Le rejet du décret-loi n°54 demeure la position de principe de l’Ordre national des avocats de Tunisie. C’est ce qu’a réaffirmé le bâtonnier Boubaker Bethabet vendredi 27 mars 2026 lors d’une déclaration accordée à Diwan FM, en marge d’une séance d’audition tenue au Parlement par la Commission de la législation générale.
Tout en insistant sur la nécessité d’abroger ce texte, le bâtonnier a précisé que l’Ordre adopterait une approche pragmatique en participant aux discussions autour de la proposition de loi visant à le modifier, à travers la présentation de remarques techniques et juridiques. Il a toutefois estimé que la suppression du décret-loi, à elle seule, ne saurait garantir pleinement la protection des droits et des libertés.
Selon lui, la véritable garantie réside avant tout dans l’existence d’un pouvoir judiciaire stable, indépendant et doté de toutes les garanties nécessaires pour assurer l’application des lois dans le respect des principes d’égalité, d’égalité des chances et de primauté du droit.
Par ailleurs, Boubaker Bethabet a indiqué que l’Ordre des avocats avait soumis, lors de cette audition, une série d’observations techniques et juridiques visant à enrichir le projet de loi organique relatif à la création de la Cour constitutionnelle, dans l’objectif de renforcer son efficacité et sa conformité aux standards de l’État de droit.
N.J
