Face à la flambée des prix de l’énergie et à l’incertitude provoquée par la guerre au Moyen-Orient, la Tunisie cherche à encadrer ses flux d’importation et à préserver ses réserves de change. Dans ce contexte, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié jeudi 26 mars 2026 une circulaire restreignant le financement bancaire des produits non prioritaires, afin de limiter la pression sur l’inflation et de sécuriser l’approvisionnement en biens essentiels.
L’autorité monétaire a publié, jeudi 26 mars 2026, la circulaire n°2026-04 adressée aux intermédiaires financiers agréés, établissant de nouvelles règles strictes pour le financement des importations de produits considérés comme non prioritaires. Cette décision intervient dans le cadre des efforts de régulation du commerce extérieur et de préservation des réserves de change.
Une exigence de couverture totale par les fonds propres
Selon la circulaire signée par le gouverneur Fethi Zouhaier Nouri, les intermédiaires agréés ne peuvent accorder aucun concours financier pour l’importation de produits non prioritaires, sauf si l’importateur constitue préalablement, sur ses fonds propres, des dépôts couvrant la totalité de la valeur de l’importation envisagée. Cette disposition s’applique à toutes les formes de règlement, qu’il s’agisse de crédits documentaires, remises documentaires, virements bancaires ou traites, qu’elles soient avalisées ou non.
Le même document précise que les concours financiers concernés incluent l’ensemble des formes de financement bancaire, telles que les crédits, avances, crédits documentaires et garanties, quel que soit leur type. Quant aux fonds propres, il s’agit des montants déposés en numéraire par l’importateur auprès de l’intermédiaire agréé, conformément à la législation en vigueur.
Vérification obligatoire par les intermédiaires
Avant toute domiciliation, les intermédiaires agréés doivent s’assurer du strict respect de la réglementation. Ils sont notamment tenus de vérifier l’exactitude des codes de la nomenclature générale des produits, afin de confirmer que les marchandises importées figurent bien sur la liste des produits non prioritaires annexée à la circulaire.
Des exceptions encadrées
La circulaire prévoit toutefois plusieurs exceptions :
- Les importations effectuées dans le cadre de marchés publics conclus au profit de l’État, des entreprises et établissements publics ou des collectivités locales ;
- Les importations ayant fait l’objet d’engagements financiers avant la publication de la circulaire et dont l’exécution a déjà commencé ;
- Les importations réalisées par les entreprises industrielles, sous réserve de fournir une fiche technique spéciale délivrée par le ministère de l’Industrie, attestant que le produit est directement lié à l’activité de l’entreprise ;
- Les importations effectuées sous le régime de perfectionnement actif, à condition de présenter l’autorisation douanière correspondante.
Contexte légal et réglementaire
La circulaire s’appuie sur plusieurs textes fondamentaux régissant les changes et le commerce extérieur, notamment :
- Le Code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n°76-18 du 21 janvier 1976 ;
- La Loi n°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie ;
- La Loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers ;
- Les décrets et circulaires antérieurs, notamment la circulaire n°94-14 de 1994 et la circulaire n°2025-13 du 27 octobre 2025.
Cette décision a été prise également sur la base de la correspondance du ministère du commerce et du Développement des exportations du 23 décembre 2025, identifiant les produits non prioritaires, ainsi que sur l’avis du comité de contrôle de la conformité n°2026-4 du 26 mars 2026.
Entrée en vigueur immédiate
La circulaire n°2026-04 de la BCT entre en vigueur à compter de sa publication, marquant un tournant dans le contrôle du financement des importations non prioritaires et renforçant la surveillance sur les flux financiers liés au commerce extérieur.
Cette mesure reflète la volonté de l’autorité monétaire de renforcer la discipline financière et de préserver les réserves en devises du pays, tout en encadrant strictement les pratiques des intermédiaires agréés.
I.N.
