La commission des droits et des libertés de l’Assemblée des représentants du peuple a tenu, lundi 30 mars 2026, une séance consacrée à la définition de sa méthodologie de travail et à l’examen des propositions de loi soumises.
Organisation des travaux et priorités législatives
Présidée par Thabet Abed, la réunion a permis de fixer les modalités de discussion des textes, ainsi que la programmation des auditions avec les différentes parties concernées. Les membres de la commission ont notamment abordé le projet de loi organique relatif à l’organisation des associations (n°27/2023). Ils ont insisté sur la nécessité de poursuivre son examen, ce texte étant jugé structurant pour la vie associative, notamment en matière de financement étranger. Une version amendée devrait être présentée prochainement par les initiateurs du projet.
La commission s’est également penchée sur la proposition de loi organique relative à la protection des données personnelles (n°95/2025), dont l’étude a déjà débuté. Des auditions supplémentaires sont prévues afin d’élargir la concertation avec les parties prenantes.
Par ailleurs, les discussions ont porté sur une proposition de loi visant à amender le Code de la nationalité tunisienne (n°17/2026). Le texte prévoit un durcissement des conditions d’octroi de la nationalité, dans un contexte marqué par l’émergence de nouvelles problématiques, avec pour objectif affiché de préserver l’équilibre démographique et la cohésion sociale.
Au terme de la séance, la commission a décidé de poursuivre l’examen de ces différents projets et de programmer une série d’auditions dans les prochaines semaines.
S.H
