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Restrictions au financement des importations : la BCT récidive

Par Sadok Rouai

Par Sadok Rouai

On attribue souvent à Einstein la formule selon laquelle « la folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent ». Les historiens ont établi qu’Einstein n’a jamais prononcé ces mots. Il n’en reste pas moins que l’expérience tunisienne en matière de restrictions au financement des importations en offre une illustration saisissante : une mesure déjà adoptée en 2017, abandonnée en 2019 après que les autorités elles-mêmes en eurent reconnu les limites, vient d’être réintroduite à l’identique — dans un contexte institutionnel et géopolitique qui en rend pourtant les effets encore plus incertains qu’à l’époque.

La Banque centrale de Tunisie vient de publier une circulaire[1] imposant de nouvelles contraintes sur le financement bancaire des importations dites « non prioritaires ». Les banques ne peuvent désormais plus accorder de financement à leurs clients pour l’importation des produits figurant sur la liste des biens « non prioritaires », sauf si les importateurs déposent au préalable la totalité de la valeur de l’importation sur leurs propres fonds. Selon les autorités, la mesure vise à rationaliser l’utilisation des devises dans un contexte économique tendu.

Cette décision n’est pas sans précédent. En octobre 2017, la BCT avait adopté une mesure de nature similaire[2], restreignant l’accès au crédit commercial pour le financement de certaines importations jugées non essentielles, au motif de limiter les pressions sur la balance des paiements.

Lors de sa réunion de mars 2018, le Conseil d’administration du Fonds monétaire international avait considéré que cette mesure constituait une restriction de change au sens de l’Article VIII Section 2(a) du FMI, qui prohibe l’imposition de restrictions sur les paiements et transferts afférents aux transactions courantes sans approbation préalable. À l’époque, cette qualification avait entraîné le non-respect d’un critère de performance continu dans le cadre de l’accord au titre du mécanisme élargi de crédit (EFF), contraignant les autorités à solliciter à la fois une dérogation et une approbation temporaire de la mesure. Il convient toutefois de préciser que ces restrictions sont contraires aux Statuts du FMI qui s’appliquent à l’ensemble des pays membres, y compris ceux ne bénéficiant pas d’un programme avec le FMI.

Ce qui est particulièrement instructif, c’est la propre évaluation des autorités tunisiennes sur les résultats de cette politique. En septembre 2018, elles ont reconnu que l’effet de la mesure sur les importations était demeuré mitigé, tout en ayant introduit une incertitude pour les opérateurs économiques quant aux perspectives du régime de change. En mars 2019, la restriction a été abrogée.

La répétition de cette approche mérite attention à plusieurs titres :

Sur l’efficacité. L’expérience de 2017–2019 suggère que ce type de restriction agit davantage sur la lisibilité du cadre réglementaire que sur le volume réel des importations. Les opérateurs qui disposent des fonds propres nécessaires continuent d’importer ; ceux qui en sont dépourvus — souvent les plus petits — sont pénalisés de façon disproportionnée.

Sur la qualification juridique. La mesure de 2026 reproduit la structure de celle de 2017 : elle ne prohibe pas l’importation en tant que telle, mais en conditionne le financement bancaire. Cette architecture avait précisément été qualifiée de restriction de change par le FMI. La question de la compatibilité avec les engagements internationaux de la Tunisie se pose donc de nouveau avec acuité.

Sur les perspectives de normalisation avec le FMI. C’est ici que la mesure prend sa dimension la plus préoccupante. Toute reprise des consultations Article IV — et a fortiori toute négociation d’un nouveau programme — suppose une convergence préalable sur le cadre de politique économique, et notamment sur le régime de change. En introduisant une nouvelle restriction dont la nature est analogue à celle qui avait valu à la Tunisie une qualification d’infraction en 2018, les autorités compliquent délibérément les conditions d’un rapprochement avec l’institution. Elles réduisent ainsi leur marge de manœuvre diplomatique à un moment où celle-ci serait particulièrement précieuse.

Cette difficulté s’ajoute à un problème structurel plus profond, qui constitue sans doute le principal obstacle à toute normalisation avec le FMI : depuis 2022, la BCT finance directement le Trésor public, en violation flagrante des principes d’orthodoxie monétaire et d’indépendance de la banque centrale. Toute discussion sur le régime de change, sur la trajectoire d’inflation ou sur la soutenabilité de la dette extérieure bute inévitablement sur cette réalité. La nouvelle restriction sur les importations s’inscrit ainsi dans un tableau d’ensemble : une banque centrale dont l’indépendance est compromise, dont la politique de change est marquée par un réflexe administratif plutôt que par une vision libéralisatrice, et dont les signaux récents vont à rebours des engagements que supposerait une reprise du dialogue avec le Fonds.

Sur la réforme du Code des changes. Pendant que le Parlement tunisien examine un projet de loi visant à moderniser le Code des changes — réforme attendue de longue date et indispensable à toute perspective de libéralisation du régime de change —, la BCT adresse, par cette circulaire, un signal indirect mais lisible : elle n’est pas prête pour cette réforme. En renforçant les restrictions administratives sur les flux commerciaux au moment même où le législateur s’apprête à desserrer le cadre légal sur les opérations en capital, la Banque centrale introduit une contradiction institutionnelle profonde entre le rythme de l’exécutif, les aspirations des tunisiens et celui du régulateur monétaire. Une réforme du Code des changes, pour être crédible et opérationnelle, requiert une banque centrale en mesure d’accompagner l’ouverture qu’elle est censée encadrer. Le signal envoyé aujourd’hui va précisément en sens inverse.

Sur le plan géopolitique, la persistance du conflit au Proche-Orient constitue un facteur d’incertitude supplémentaire que les autorités ne peuvent se permettre d’ignorer. La Tunisie, déjà exposée à des chocs exogènes — perturbations des échanges commerciaux, tensions sur les prix de l’énergie et des matières premières alimentaires, vulnérabilités du secteur touristique et fluctuations des transferts financiers des Tunisiens résidant à l’étranger — a précisément besoin d’un ancrage institutionnel solide afin de préserver son accès aux financements d’urgence et aux mécanismes de précaution du FMI. En s’éloignant de cet ancrage, la Tunisie se trouve dès lors moins bien armée pour faire face à une éventuelle détérioration de l’environnement international.

Conclusion

Au-delà du débat technique sur l’efficacité de la mesure, c’est bien la difficulté à tirer les enseignements des expériences antérieures qui apparaît centrale. Dans un contexte marqué à la fois par des contraintes macroéconomiques internes, des tensions institutionnelles persistantes et une forte exposition aux chocs externes, la répétition de réponses administratives similaires tend à fragiliser davantage la lisibilité du cadre économique qu’à en renforcer la stabilité. C’est en ce sens que la formule attribuée à Einstein, au-delà de son authenticité historique, conserve ici toute sa force analytique.


[1] BCT 26/03/2026 – Conditions de financement de l’importation de produits non prioritaires

[2] BCT 27/10/2017 – Des conditions de financement de l’importation de produits non prioritaires.

BIO EXPRESS

Sadok Rouai est un ancien haut cadre de la BCT et ancien conseiller auprès du conseil d’administration du FMI.

Cet article est une tribune, rédigée par un auteur extérieur au journal et dont le point de vue n’engage pas la rédaction.

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