Le chantier est lancé. Et selon le député Faouzi Daas, il ne date pas d’hier.
Invité mardi 31 mars 2026 sur Diwan FM, dans l’émission Houna Tounes, le parlementaire a assuré que les travaux d’amendement du très controversé décret 54 sont bel et bien en cours au sein de l’Assemblée des représentants du peuple. Depuis près de deux mois, le bureau de la Commission de la législation générale planche sur cette initiative parlementaire, dans une ambiance studieuse… du moins officiellement.
Une commission qui consulte… et temporise
Pour avancer, la commission dit avoir misé sur une méthode pragmatique : multiplier les auditions et recueillir les avis des différentes parties concernées. Objectif affiché : nourrir le texte, affiner les propositions et, peut-être, corriger les angles morts d’un décret largement critiqué.
Des correspondances ont ainsi été envoyées à plusieurs institutions, dont l’exécutif, qui a rapidement demandé… un délai supplémentaire pour se pencher sur le projet. Un premier ralentissement qui en dit long sur la sensibilité du dossier.
Dans le même esprit, des représentants de l’Ordre des avocats ont déjà été entendus, tandis que les échanges avec les structures représentant les magistrats, initialement prévus, ont finalement été reportés à leur demande.
Entre prudence institutionnelle et jeu d’équilibre
Faouzi Daas insiste : la commission reste dans son rôle. Elle examine, discute, améliore — mais ne se substitue pas aux auteurs de la proposition. Une manière de rappeler, en creux, les équilibres délicats qui entourent ce texte explosif.
Car derrière la technicité des travaux, c’est bien un sujet hautement politique qui se joue, entre volonté affichée de réforme et inerties bien réelles.
Une fois les amendements finalisés, le texte sera transmis au bureau de l’Assemblée, accompagné d’un rapport détaillé. Prochaine étape : la séance plénière, seule habilitée à trancher.
Autrement dit, le processus est enclenché mais l’issue, elle, reste encore suspendue.
Promulgué par le président de la République, le décret 54, officiellement dédié à la lutte contre les fausses informations et les infractions liées aux systèmes d’information, s’est rapidement imposé comme l’un des textes les plus controversés du paysage juridique tunisien. En cause : son utilisation dans plusieurs affaires ayant conduit à des poursuites, voire à l’arrestation de journalistes, d’activistes et d’opposants, alimentant les critiques sur une dérive liberticide et une restriction croissante de la liberté d’expression.
Car derrière la technicité des travaux, c’est bien un sujet hautement politique qui se joue, entre volonté affichée de réforme et inerties bien réelles.
N.J
