La régulation du paysage audiovisuel revient sur la table… sans jamais vraiment y être examinée. La députée Meriem Cherif a adressé, mardi 31 mars 2026, une correspondance au président de l’Assemblée des représentants du peuple pour dénoncer le blocage de sa proposition de loi relative à la communication audiovisuelle.
Un courrier qui met en lumière des dysfonctionnements dans le traitement des initiatives législatives — et relance, en creux, le débat sur l’avenir de la régulation des médias en Tunisie.
Un texte déposé… mais resté lettre morte
À l’origine, une proposition de loi déposée le 27 février 2025, portant sur la liberté de la communication audiovisuelle et l’organisation de l’instance chargée de réguler le secteur.
Mais plus d’un an après, selon la députée, le texte n’a toujours pas été examiné ni même correctement orienté vers la commission compétente.
Elle évoque une violation des procédures prévues par le règlement intérieur du Parlement, notamment son article 49, qui encadre l’examen des initiatives législatives.
Un mauvais aiguillage à l’origine du blocage
Le problème semble remonter au circuit même du texte.
La proposition a d’abord été transmise à la commission de législation générale, avant que celle-ci ne se déclare incompétente et décide de ne pas en poursuivre l’examen.
Dans le même temps, la commission des droits et libertés a estimé que le texte relevait clairement de son champ de compétence et a demandé à en être saisie.
Résultat : une proposition de loi qui se retrouve en suspens, coincée entre deux commissions, sans véritable prise en charge.
Une demande de correction « en urgence »
Face à cette situation, Meriem Cherif appelle à rectifier le tir.
Dans son courrier, elle demande la correction immédiate du circuit d’examen, la saisine de la commission des droits et libertés, en tant qu’instance compétente et l’inscription rapide du texte à l’ordre du jour
Elle met en garde contre les conséquences d’un tel blocage, évoquant un risque de fragilisation du processus législatif et un manquement aux règles encadrant le travail parlementaire.
Un blocage révélateur d’un contexte politique plus large
Au-delà du simple cafouillage procédural, ce blocage intervient dans un contexte bien particulier.
Créée en 2013, la Haica avait pour mission de réguler le paysage audiovisuel tunisien, de veiller au respect de la déontologie journalistique et de délivrer les licences de diffusion aux radios et télévisions. Mais depuis le 25-Juillet et la reconfiguration du pouvoir, l’instance est à l’arrêt : ses membres n’ont pas été renouvelés, laissant de fait un vide dans la régulation du secteur.
Un vide loin d’être anodin. Il a contribué à un paysage médiatique de plus en plus désordonné, où les règles deviennent floues et leur application encore plus incertaine.
Dans ce contexte, la mise en suspens d’un texte visant précisément à encadrer la communication audiovisuelle interroge. Simple dysfonctionnement administratif… ou symptôme d’un désintérêt plus profond pour les mécanismes indépendants de régulation ?
Sans réponse claire, le doute s’installe — et avec lui, l’impression persistante que certaines instances, jadis centrales dans l’architecture démocratique, peinent aujourd’hui à exister autrement que sur le papier.
R.B.H
