La Fédération tunisienne des sociétés d’assurance a exprimé ses réserves quant à la proposition de loi récemment déposée à l’Assemblée des représentants du peuple, visant à amender certaines dispositions relatives à l’indemnisation des préjudices corporels des victimes d’accidents de la route.
Estimant que les montants actuels ne reflètent plus les réalités économiques, marquées par l’inflation et l’érosion du pouvoir d’achat, au détriment des victimes, les initiateurs du texte prévoient une revalorisation significative des indemnisations, notamment pour le conjoint survivant, dont le montant pourrait atteindre cinq fois le revenu annuel de la victime.
En l’absence de revenu, le calcul serait basé sur le salaire minimum. Il introduit également de nouvelles compensations pour les familles dépendantes, ainsi qu’un mécanisme de révision triennale indexé sur l’inflation.
Réagissant à cette initiative, le président de la Fédération, Hatem Amira, a rappelé, dans une déclaration accordée mercredi 1er avril 2026 à la Radio nationale, qu’un mécanisme d’augmentation automatique et annuelle des montants d’indemnisation était déjà prévu dans la législation de 2005.
Selon lui, une hausse arbitraire et non maîtrisée des indemnisations liées aux accidents de la route risquerait de compromettre l’équilibre financier des compagnies d’assurance, soulignant, dans ce sens, que la branche de l’assurance automobile souffre déjà d’un déficit structurel, en raison du décalage entre les primes versées par les assurés et le volume des indemnisations à verser.
Hatem Amira a rappelé que les professionnels du secteur avaient réclamé depuis 2018, une revalorisation des primes d’assurance responsabilité civile automobile, afin de les aligner sur le niveau réel des indemnisations. Une revendication restée, jusqu’à présent, sans suite, malgré les pertes financières importantes enregistrées par les compagnies, selon ses dires.
Il a plaidé pour une meilleure concertation avec les acteurs du secteur dans toute réflexion visant à réviser les dispositions du Code des assurances, insistant sur la nécessité d’accompagner toute révision d’une étude approfondie de son impact financier.
L’initiative parlementaire intervient, rappelons-le, dans un contexte marqué par la persistance des accidents de la route en Tunisie. Selon les données citées dans le document explicatif, l’année 2025 a enregistré plus de 5 200 accidents, faisant plus de 6 900 blessés et 1 233 morts, avec une hausse notable du nombre de victimes décédées.
N.J
