La section régionale des avocats de Nabeul a annoncé, vendredi 3 avril 2026, une décision de boycott de la chambre criminelle près la Cour d’appel de Nabeul, à la suite d’incidents survenus lors d’une audience tenue la veille.
Réuni en urgence, le Conseil de la section a dénoncé des atteintes « flagrantes » aux droits de la défense, aux garanties du procès équitable et à la dignité de l’avocat. En cause, des propos tenus par la présidente de la chambre lors de l’audience du 2 avril 2026, jugés inappropriés et contraires aux règles encadrant la conduite des séances judiciaires.
Atteinte aux droits de la défense
Dans son communiqué, la section régionale évoque un discours adressé directement à la défense, devant le public et les justiciables, comportant selon elle une forme d’incitation et un dépassement des normes déontologiques. Elle considère que ces agissements constituent une atteinte sans précédent au rôle de l’avocat et s’écartent des principes consacrés par la Constitution ainsi que par les conventions internationales garantissant un procès équitable.
Le Conseil indique également s’appuyer sur un rapport de l’Observatoire de la justice des tribunaux de Nabeul et Zaghouan, qui aurait relevé des dépassements similaires au sein de la même chambre.
Un malaise plus profond
Au-delà de cet incident, les avocats pointent une dégradation plus large du fonctionnement judiciaire. Ils estiment que la paralysie du Conseil supérieur de la magistrature, conjuguée à des décisions administratives jugées inadaptées, notamment les mutations via des notes de service, a contribué à l’instabilité des juridictions et à un affaiblissement des garanties judiciaires. Une situation qui se traduit notamment par un manque de sécurité juridique et un départ des compétences au sein des tribunaux de la région, soulignent les avocats.
Boycott et retrait des dossiers
En réaction, la section régionale des avocats de Nabeul a décidé de boycotter la chambre criminelle concernée. Concrètement, les avocats n’introduiront plus de nouvelles constitutions de représentation dans les affaires en cours devant cette juridiction et se retireront des dossiers déjà pendants.
Le Conseil appelle l’ensemble des avocats à respecter cette décision et assure qu’il veillera à son application.
Par ailleurs, il invite les autorités de tutelle à intervenir pour garantir les conditions d’un procès équitable et le respect des droits de la défense.
M.B.Z
