Lors d’une intervention sur Jawhara FM lundi 6 avril 2026, l’enseignant universitaire, conseiller fiscal et membre du Conseil national de la fiscalité, Mohamed Salah Ayari, a livré une analyse technique approfondie sur le projet de généralisation de la facturation électronique en Tunisie, mettant en lumière les divergences institutionnelles et les enjeux d’une réforme structurante.
D’emblée, l’expert a relevé un fait marquant : l’absence de la ministre des Finances lors de la journée d’étude tenue le 25 mars, consacrée à l’examen des propositions de réforme. Selon lui, cette absence traduit une position claire de l’administration, qui ne serait pas favorable à une révision des dispositions actuelles, notamment celles relatives aux articles 53 et 55 du cadre légal en vigueur. Le ministère privilégierait ainsi la continuité du processus déjà engagé autour de la facturation électronique, sans retour en arrière.
Sur le plan législatif, Mohamed Salah Ayari a indiqué que deux propositions de projets de loi étaient actuellement en discussion. La première vise à amender l’article 53 en limitant, dans une phase initiale, l’obligation de facturation électronique aux entreprises relevant de la Direction des grandes entreprises. Une orientation que l’expert a jugé pertinente dans une logique de progressivité.
Il a rappelé que ces grandes structures, dont le nombre n’excède pas 2000, s’étaient déjà familiarisées avec ce dispositif depuis le lancement des premières expérimentations en 2016. Il a ainsi préconisé de capitaliser sur cette base existante pour accélérer le déploiement, tout en évitant une généralisation brutale susceptible de désorganiser le tissu économique.
Dans cette optique, l’expert a proposé un calendrier échelonné reposant sur des seuils de chiffre d’affaires. Une première étape pourrait concerner, à l’horizon du mois de juin, les entreprises réalisant un volume d’activité supérieur à 10 millions de dinars. Une seconde phase, envisagée pour septembre, abaisserait ce seuil à 1 million de dinars. Cette montée en charge progressive permettrait, selon lui, de consolider l’intégration du système au sein des entreprises structurées et de garantir une meilleure conformité.
À moyen terme, Mohamed Salah Ayari a recommandé d’étendre l’obligation, à partir de 2027, aux contribuables soumis au régime réel, disposant d’une comptabilité formelle. Enfin, à l’horizon de 2028, la réforme pourrait englober l’ensemble des prestataires de services, incluant notamment les métiers techniques tels que la mécanique automobile, l’électricité ou encore la maintenance d’équipements.
Cette approche graduelle pourrait concilier impératifs de modernisation fiscale et capacités d’adaptation des acteurs économiques. Elle permettrait également de renforcer la traçabilité des transactions, de lutter contre l’économie informelle et d’optimiser les recettes fiscales, tout en limitant les risques de rupture pour les petites structures.
N.J
