La chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé, mercredi 8 avril 2026, le jugement de première instance condamnant le député à l’Assemblée des représentants du peuple, Ahmed Saïdani, à huit mois de prison.
Comparant en état de détention, le député avait interjeté appel du jugement rendu le 19 février par le Tribunal de première instance de Tunis, qui l’avait reconnu coupable d’atteinte à autrui via les réseaux publics de télécommunication.
Un appel rejeté après un premier report
Une semaine auparavant, soit le 1er avril 2026, la chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis avait rejeté la demande de libération du député et décidé de reporter l’examen de l’affaire au 8 avril.
Déjà placé sous mandat de dépôt au moment de son renvoi devant la juridiction, Ahmed Saïdani a ainsi été maintenu en détention tout au long de la procédure d’appel.
Une affaire déclenchée début février
Pour rappel, le député avait été interpellé le 4 février 2026, sur la base de l’article 86 du Code des télécommunications, qui incrimine les atteintes à autrui via les réseaux publics.
Les poursuites portent sur des publications diffusées sur sa page Facebook, jugées attentatoires à la personne du président de la République. La procédure avait été engagée à la suite d’une auto-saisine du ministère public.
Après son arrestation, Ahmed Saïdani avait été placé en garde à vue pendant 48 heures, avant qu’un mandat de dépôt ne soit émis à son encontre le 6 février, entraînant son incarcération.
L’article 86 prévoit une peine d’emprisonnement allant d’un à deux ans, assortie d’une amende de 100 à 1.000 dinars pour toute personne reconnue coupable de tels faits.
Des réactions au Parlement
L’arrestation du député avait suscité des réactions au sein de l’Assemblée des représentants du peuple. Le bloc de la Ligne nationale souveraine, auquel appartient Ahmed Saïdani, avait dénoncé une « violation manifeste » des procédures légales et appelé à sa libération.
Le groupe avait également estimé que cette interpellation portait atteinte aux principes liés à l’immunité parlementaire, censée garantir la protection des députés dans l’exercice de leurs fonctions.
M.B.Z
