L’Union internationale des magistrats (UIM) a condamné, dans un communiqué publié mardi 7 avril 2026, la peine d’un an de prison prononcée contre le président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmaidi, exprimant son « soutien total » au magistrat et alertant sur de « graves violations de l’État de droit » en Tunisie.
L’organisation internationale appelle, dans ce cadre, les autorités tunisiennes à mettre fin à toute forme de représailles visant les magistrats et à garantir l’indépendance de la justice.
Une condamnation vivement critiquée à l’international
Dans son communiqué, l’UIM ne se limite pas à dénoncer le jugement rendu : elle pointe un ensemble de dysfonctionnements graves ayant entaché toute la procédure judiciaire.
Elle affirme que les poursuites engagées contre Anas Hmaidi ont été initiées « en violation manifeste du principe de l’immunité judiciaire », sans autorisation valable d’une instance compétente, et ce malgré l’existence de recours en cours qui auraient dû suspendre la procédure.
L’organisation met également en doute le fond même de l’affaire, soulignant que la plainte à l’origine des poursuites « ne repose pas sur un préjudice direct ou établi », ce qui soulève, selon elle, de sérieuses interrogations quant à une possible instrumentalisation de la justice pénale.
Des irrégularités procédurales et des atteintes aux droits de la défense
L’UIM relève par ailleurs le transfert répété du dossier entre plusieurs juridictions, une pratique qu’elle considère contraire au principe du « juge naturel » et susceptible de porter atteinte à l’impartialité judiciaire.
Elle s’inquiète notamment du déplacement de l’affaire vers des tribunaux éloignés du lieu de résidence du magistrat, y voyant un indice de manipulation de la compétence juridictionnelle.
Le communiqué insiste aussi sur les atteintes aux droits de la défense, affirmant qu’Anas Hmaidi n’a pas pu être entendu correctement lors de l’instruction, qu’il n’a pas eu un accès effectif à son dossier et qu’il a été convoqué dans des conditions ne permettant pas de préparer sa défense conformément aux garanties minimales requises.
Des craintes de poursuites à caractère « répressif »
Au-delà des aspects procéduraux, l’Union internationale des magistrats estime que le contexte global de l’affaire « suscite de sérieuses inquiétudes » quant à un possible caractère répressif des poursuites.
Elle évoque explicitement l’hypothèse d’une action judiciaire liée aux activités syndicales d’Anas Hmaidi, notamment son rôle à la tête de l’AMT et ses prises de position sur les questions liées à l’indépendance de la justice.
Dans ce cadre, l’UIM rappelle que les magistrats bénéficient pleinement du droit à la liberté d’association, conformément aux standards internationaux.
Appel aux autorités tunisiennes et suivi du dossier
L’organisation renouvelle son soutien « total et inconditionnel » à Anas Hmaidi ainsi qu’à l’ensemble des membres de l’AMT, estimant que les atteintes relevées fragilisent une institution judiciaire qu’elle qualifie de « rempart des droits des citoyens ».
Elle appelle les autorités tunisiennes à « rétablir l’État de droit » et à s’abstenir de toute mesure de représailles contre les magistrats en raison de leurs activités syndicales.
L’UIM annonce par ailleurs qu’elle poursuivra le suivi de cette affaire « par tous les moyens appropriés », y compris la possibilité d’une mission sur place, et qu’elle informera les instances nationales et internationales compétentes des violations relevées.
Le communiqué a également été transmis à la rapporteure spéciale des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats, Margaret Satterthwaite, qui a exprimé sa déception à la suite du jugement.
Un dossier sous surveillance internationale
Cette prise de position intervient au lendemain de la condamnation d’Anas Hmaidi à un an de prison par le tribunal de première instance de Tunis dans une affaire d’« entrave à la liberté du travail », en lien avec son engagement syndical lors des mouvements de protestation des magistrats en 2022.
Elle confirme l’internationalisation croissante de ce dossier, déjà suivi par plusieurs instances.
M.B.Z
