La commission des droits et des libertés au sein de l’Assemblée des représentants du peuple a tenu, mercredi 8 avril 2026, une séance d’audition consacrée à l’examen de la version amendée du projet de loi organique relatif à l’organisation des associations.
Cette réunion s’est déroulée en présence du président de la commission, Thabet Abed, du vice-président Aymen Ben Salah, de la rapporteure Hela Jaballah, ainsi que de plusieurs députés et représentants de la partie initiatrice du texte.
Des amendements encore en discussion
En ouverture, les initiateurs du projet ont présenté les principales modifications apportées au texte, tout en affichant leur disposition à l’enrichir davantage à travers les échanges parlementaires.
Les débats ont rapidement mis en lumière plusieurs points de friction, notamment la question du financement étranger des associations. Les membres de la commission ont insisté sur la nécessité de clarifier les critères qui seront adoptés par la présidence du gouvernement pour autoriser ou refuser ces financements, afin de garantir la transparence et d’éviter toute instrumentalisation administrative ou politique.
Crainte de restrictions sur le tissu associatif
Autre point soulevé : la limitation éventuelle du champ d’intervention des associations. Plusieurs députés ont exprimé leurs réserves face à une définition jugée trop restrictive, susceptible d’entraver leur action, en particulier dans les régions et les petites villes où les associations jouent souvent des rôles multiples.
Les intervenants ont également souligné l’importance d’éviter toute forme de restriction, qu’il s’agisse de contrôle préalable ou de lourdeurs administratives, afin de préserver le dynamisme du tissu associatif et son rôle dans l’appui à l’action publique.
Vers un équilibre entre liberté et régulation
Dans ce contexte, Thabet Abed a rappelé que la philosophie même de l’action associative repose sur la liberté d’organisation et d’initiative. Il a insisté sur le rôle des associations en tant que partenaires de l’État, notamment dans le développement local et la promotion des droits et des libertés.
Il a, par ailleurs, appelé à l’adoption d’une approche législative équilibrée, conciliant impératifs de liberté et exigences de responsabilité.
Poursuite des auditions
En réponse aux interrogations soulevées, la partie initiatrice a apporté des clarifications générales, tout en réaffirmant sa volonté de poursuivre le dialogue avec les députés.
À l’issue de la séance, la commission a décidé de continuer l’examen des propositions de loi qui lui sont soumises, avec la programmation de nouvelles auditions dans les prochains jours.
S.H
