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Zied El-Heni saisit le Tribunal administratif contre Kaïs Saïed pour dépassement de pouvoir

Par Imen Nouira

Le journaliste Zied El-Heni a annoncé, lundi 13 avril 2026, avoir déposé un recours auprès du Tribunal administratif contre le président de la République Kaïs Saïed, pour excès de pouvoir

Dans une publication sur Facebook rendue publique le même jour, le journaliste indique avoir engagé cette procédure afin d’obtenir de la justice administrative qu’elle contraigne le chef de l’État à mettre en place plusieurs institutions. Il cite notamment la Cour constitutionnelle, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ainsi que la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica).

Selon ses déclarations, cette action en justice repose sur ce qu’il considère comme des préjudices subis, à titre personnel comme au niveau national, en raison de l’absence ou du dysfonctionnement de ces instances. Il affirme également avoir appelé la première présidente du Tribunal administratif à faire prévaloir la mission de la juridiction dans la lutte contre le dépassement de pouvoir et pour l’État de droit.

Dans le même message, Zied El-Heni précise toutefois ne nourrir “aucune illusion” quant à l’issue de cette procédure, estimant que le fonctionnement de la juridiction administrative a été affecté. Il indique néanmoins agir par devoir citoyen, en recourant aux mécanismes juridiques existants.

Une plainte déposée lundi 13 avril 2026

Adressée à la première présidente du Tribunal administratif, le recours a été déposé, lundi 13 avril 2026.

Dans le document, Zied El-Heni explique avoir préalablement saisi la présidence de la République par une requête en date du 27 janvier 2026.

Dans cette demande, présentée comme un recours préalable, il appelait le chef de l’État à accélérer la mise en place du CSM et de la Cour constitutionnelle, ainsi qu’à engager les démarches nécessaires à la formation de la Haica, conformément au décret-loi n°116 de 2011.

Le journaliste indique qu’aucune réponse ne lui a été adressée dans le délai légal, qui expirait le 28 mars 2026. Il affirme ainsi avoir introduit sa requête devant le Tribunal administratif dans les délais prévus par la loi.

Une date à portée symbolique

Dans sa plainte, le journaliste souligne avoir choisi la date du 11 avril pour rédiger son recours en raison de sa portée symbolique. Il rappelle qu’à la même date, en 2025, il s’était rendu au Tribunal de première instance de Tunis pour couvrir une audience liée à l’affaire dite de “complot”.

Selon son récit, il aurait alors été empêché d’exercer son travail, aux côtés d’autres journalistes, à la suite d’instructions émanant du procureur de la République. Il estime que cette situation constituait une violation du décret-loi n°115 de 2011 relatif à la liberté de la presse.

Il évoque également, dans son argumentaire, le contexte judiciaire entourant cette affaire, en lien avec ce qu’il considère comme une concentration des pouvoirs au sein de l’exécutif.

Une démarche de recours au droit

À travers cette action, le journaliste affirme s’inscrire dans une démarche de recours aux institutions et au droit. Il indique avoir choisi de saisir la juridiction administrative afin de contester ce qu’il qualifie de dépassement de pouvoir et de demander la mise en œuvre d’institutions prévues par le cadre juridique en vigueur.

Ce recours intervient dans un contexte marqué par des débats persistants autour du fonctionnement des institutions et de l’équilibre des pouvoirs en Tunisie.

I.N.

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