Auditionnée cette semaine à l’Assemblée des représentants du peuple dans le cadre de l’examen du projet de nouveau Code des changes, la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (Conect) a défendu une réforme en profondeur du cadre régissant les opérations en devises, estimant qu’il s’agit d’un enjeu stratégique pour l’investissement, les exportations et la compétitivité de l’économie tunisienne.
Dans une publication diffusée sur les réseaux sociaux, le président de la Conect, Aslan Berjeb, a souligné que le débat dépasse largement la dimension technique du texte pour toucher à « l’avenir des entreprises et des jeunes ».
Tourner la page d’un modèle hérité de 1976
Pour la Conect, la révision du Code des changes constitue une occasion de moderniser un dispositif datant de 1976 et jugé de moins en moins adapté aux réalités économiques actuelles.
L’organisation patronale considère que la Tunisie doit évoluer d’une logique fondée sur l’autorisation préalable vers un système où la liberté constitue la règle et les restrictions l’exception, à condition qu’elles soient clairement définies et justifiées.
« Ce n’est pas une réforme de plus », affirme Aslan Berjeb, qui y voit potentiellement « le passage d’un logiciel économique hérité de 1976 à un cadre capable d’accompagner la Tunisie de demain ».
Quarante-deux propositions d’amendement
Lors de son audition devant la commission parlementaire concernée, la Conect a présenté 42 propositions d’amendement destinées à améliorer le projet de loi.
Ces propositions portent notamment sur l’investissement, la digitalisation des procédures, les délais administratifs, les mécanismes de garantie ainsi que la simplification des démarches. L’objectif affiché est de rendre le texte « plus efficace, plus lisible et plus adapté à l’économie d’aujourd’hui ».
L’organisation estime qu’un cadre réglementaire modernisé pourrait contribuer à renforcer l’attractivité du pays auprès des investisseurs et à faciliter le développement des entreprises exportatrices.
La fuite des devises : un risque réel, mais pas le principal danger
Réagissant aux inquiétudes souvent exprimées autour d’une éventuelle libéralisation du régime des changes, la Conect reconnaît l’existence d’un risque de fuite des devises.
Toutefois, elle considère que le principal danger réside davantage dans le maintien du statu quo. Selon elle, l’immobilisme réglementaire, le manque de visibilité et le développement des circuits informels constituent des menaces plus importantes pour l’économie nationale.
L’organisation défend ainsi l’idée d’une ouverture progressive et encadrée, reposant sur des mécanismes de contrôle adaptés et des garde-fous efficaces.
Un levier pour restaurer la confiance
Pour la Conect, la réforme du Code des changes doit avant tout devenir un outil de confiance au service des acteurs économiques.
L’organisation patronale estime que la Tunisie dispose des compétences, des entrepreneurs et des idées nécessaires pour accélérer son développement, mais qu’elle a besoin d’un environnement réglementaire plus clair et plus prévisible.
« Un bon Code des changes ne doit pas ouvrir sans contrôle. Il doit ouvrir avec intelligence », plaide Aslan Berjeb, appelant à l’adoption d’une réforme « courageuse, équilibrée et surtout applicable ».
L’examen du projet de nouveau Code des changes se poursuit actuellement au Parlement, où il suscite de nombreux débats entre partisans d’une plus grande ouverture économique et défenseurs d’une approche plus prudente visant à préserver les équilibres financiers du pays.
S.H
Commentaire
jamel.tazarki
Voilà de très bonnes nouvelles d’après l’article ci-dessus!
a) Les solutions alternatives pour relancer l’économie (sans toucher aux taux)
–> Pour réveiller l’épargne inactive et stimuler l’économie sans modifier le taux directeur, plusieurs réformes structurelles majeures sont envisagées par les analystes et le gouvernement.
a1) L’adoption du nouveau Code des changes :
a1,1) Cette réforme capitale vise à libéraliser progressivement les transactions en devises.
a1.2) Elle facilite l’ouverture de comptes en devises pour les entreprises et les start-ups.
a1.3) Elle encourage l’intégration des capitaux de la diaspora et attire l’investissement direct étranger (IDE).
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a2) L’intégration du secteur informel (La lutte contre le cash) :
a2.1) Les billets et monnaies en circulation atteignent près de 29,5 milliards de dinars.
a2.2) Une amnistie fiscale ciblée ou une dématérialisation forcée des paiements pousserait ce cash à réintégrer le circuit bancaire.
a2.3) Les banques disposeraient alors de dépôts stables pour prêter aux entreprises privées sans dépendre de la BCT.
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a3) La transition vers le financement de projets de partenariats public-privé (PPP) :
a3.1) Au lieu de prêter à l’État pour payer des salaires, les banques peuvent cofinancer des infrastructures (énergies renouvelables, ports, logistique).
a3.2) Les grands projets industriels (comme l’automobile ou l’aéronautique, en forte expansion) créent de la croissance réelle sans générer d’inflation.
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a4) La réduction du déficit budgétaire par la rationalisation des dépenses :
a4.1) Une restructuration des entreprises publiques déficitaires allégerait la pression sur le Trésor public.
a4.2) Moins l’État a besoin d’emprunter, plus les banques commerciales sont forcées de réorienter leurs crédits vers les PME
b) Le fonctionnement de la transition vers le nouveau Code des changes.
–> voilà une très bonne nouvelle d’après l’article ci-dessus. En effet, actuellement à l’examen par la Commission des Finances de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), la réforme du Code des changes (qui date de 1976) vise à libérer l’économie tunisienne. Selon la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT), cette loi pourrait générer 0,8 à 1,5 point de croissance supplémentaire du PIB.
b1) Fin de l’autorisation préalable obligatoire :
b1.1) La Tunisie passe d’un système de restrictions bureaucratiques à un régime de liberté économique encadrée.
b1.2) Les contrôles a priori de la Banque centrale de Tunisie (BCT) sont remplacés par un contrôle a posteriori.
b1.3) Les délais de réponse administrative sont désormais stricts et contraignants.
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b2) Nouvelle définition du « Résident » :
b2.1) Une nouvelle nomenclature permet aux personnes physiques et morales d’ouvrir plus facilement des comptes en devises.
b2.2) Les restrictions sur le paiement de l’éducation, des soins à l’étranger et des investissements internationaux sont levées.
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b3) Intégration de l’économie numérique et des Fintechs :
b3.1) Les créateurs de contenu, indépendants, et développeurs pourront enfin détenir des comptes spéciaux pour recevoir des paiements internationaux via des plateformes électroniques globales.
b3.2) Ce mécanisme vise à assécher le marché noir des devises en rapatriant légalement l’argent du web vers les circuits formels tunisiens.
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b4) Les textes d’application : La CONECT insiste pour que le gouvernement publie rapidement les circulaires d’application. Le risque est de voir la loi votée mais inapplicable sur le terrain à cause de retards administratifs ou que Kais Saied refuse de faire passer le nouveau Code des changes !