Décret 54, réconciliation pénale et Isie : des amendements examinés en Conseil des ministres sous la présidence de Kaïs Saïed

Le décret 54, la réconciliation pénale, le cadre juridique de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et les conseils municipaux étaient au menu du Conseil des ministres présidé, mardi 29 septembre 2026, par le président de la République, Kaïs Saïed. Trois projets prévoient de modifier des textes existants, tandis qu’un quatrième porte sur les … Lire la suite de Décret 54, réconciliation pénale et Isie : des amendements examinés en Conseil des ministres sous la présidence de Kaïs Saïed