Les fautes de gestion et leur impact

L’Institut Tunisien des Experts Comptables « ITEC » a organisé en partenariat avec la fédération internationale des experts comptables francophones, les 24 et 25 janvier 2008 à Tunis, son sixième colloque international autour du thème « La faute de gestion : le sans faute en gestion est-il du domaine du possible ? »
Ouvrant la manifestation, M. Rachid Kechiche, ministre des Finances, a rappelé l’évolution du cadre législatif, réglementaire et organisationnel qui reflète la volonté et la détermination de l’état tunisien à favoriser l’émergence d’une culture de rigueur financière et de transparence. Il a ajouté que les sociétés se doivent de divulguer les informations financières qui garantissent la transparence.
Le colloque a démarré par une première séance qui a mis l’accent sur un essai de définition de la faute de gestion et son impact sur la fiscalo-comptabilité de l’entreprise. Les intervenants ont souligné la relation entre la faute de gestion et la gouvernance de l’entreprise. Ils se sont interrogés notamment sur les aspects techniques, soulignant que la définition de la faute de gestion est limitée à la seule faute technique. Les fautes de gestion se fondent essentiellement sur le fait que les dirigeants sont les responsables des violations (de loi ou de statut) et suscitent donc différentes appréciations.
Les conférenciers étaient d’accord pour dire finalement qu’il n’y a pas vraiment de définition pour la faute de gestion. Il n’y a pas de catalogue, de listing ou de numérotation signalant les fautes et la législation actuelle ne semble pas se préoccuper du sujet, selon les orateurs. Selon le droit, l’entreprise est la source du pouvoir, d’où la nécessité de détenir la masse d’informations financières avec une grande prudence.
Les intervenants ont précisé en outre les types de faute pouvant exister. Il y a les fautes automatiques, les fautes accidentelles, en plus des fautes dans la diffusion de l’information financière.
Les intervenants se sont interrogés sur les problèmes des fautes de gestion par rapport au système de gouvernance et leurs modèles privilégiés. Ils ont mis l’accent également sur la méconnaissance de l’intérêt social qui constitue une faute de gestion entrainant la responsabilité des dirigeants.
La deuxième séance de la première journée de la conférence a eu pour objectif de désigner la relation entre la faute de gestion et la responsabilité des organes sociaux et du commissaire aux comptes, l’éthique des affaires et responsabilité sociétale de l’entreprise. Les présents ont insisté sur la nécessité de dépénaliser certaines fautes afin de garantir la bonne marche de l’entreprise. Il s’agit, en résumé, d’avoir une loi contraignante sans pour autant qu’elle ne soit pénalisante.