Un nouveau projet de loi relatif à la publicité sera bientôt présenté aux deux chambres parlementaires. Ce projet a été examiné par le conseil des ministres tenu le 2 avril 2008 et stipule qu’une autorisation du président de la collectivité locale est désormais nécessaire pour la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés voisines. La même autorisation sera nécessaire pour la publicité sur les véhicules de transport terrestre et la publicité mobile sur les routes.
Projet de loi sur la publicité mobile

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