Une journée d’études sur le thème « pour une meilleure qualité dans la maîtrise des procédures de passation et des modalités d’exécution des marchés de construction et de travaux publics à la lumière des nouvelles dispositions réglementant les marchés publics » se tiendra le 30 octobre courant à l’initiative du ministère tunisien de l’Équipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire.
Cette journée se tient après la parution des décrets du mois de juillet 2008, se rapportant notamment à la révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux et ce, pour les entreprises ayant subi une perte due à l’augmentation anormale des prix des matières premières de base depuis janvier 2006.
Ces mêmes décrets ont trait à l’amélioration du cadre réglementaire régissant les marchés publics notamment en ce qui concerne l’attribution des commandes d’une part, et le renforcement des droits des titulaires de marchés, d’autre part.
Les discussions porteront essentiellement sur les modalités d’établissement des fiches de suivi conçues après l’exécution de chaque marché public ainsi que sur la tenue du registre d’information à propos des titulaires de marchés.
Il sera également question de l’élimination des offres dont les fiches de suivi comportent des données susceptibles de compromettre les garanties professionnelles nécessaires pour la bonne exécution du marché.
Par ailleurs, la possibilité de procéder à l’élimination de certaines offres financières en raison de leurs prix excessivement bas sera traitée, de telles offres sont susceptibles d’entacher une concurrence loyale. Pour ce qui est du renforcement des droits des titulaires de marchés, le débat sera axé sur plusieurs autres aspects d’importance, introduits par cette réforme, tels que la réduction des délais de paiement, les mécanismes de restitution des garanties financières ainsi que les possibilités liées dans certaines conditions, à l’actualisation des offres financières et l’indemnisation du titulaire du marché au titre des dommages et des charges supplémentaires dus au retard imputé à l’acheteur public ou aux modifications importantes apportées au projet en cours d’exécution.
