Jusqu’au mois d’avril 2009, 135 dossiers ont été agréés par la commission relevant du ministère de l’Industrie, de l’Energie et des PME, chargée d’étudier les dossiers des entreprises désirant bénéficier des mesures présidentielles concernant l’appui aux entreprises exportatrices en difficulté, suite à la crise économique et financière internationale, par la prise en charge par l’Etat de la contribution patronale dans le régime de sécurité sociale.
Les dossiers agrées se répartissent comme suit :
– 112 dossiers bénéficient de la prise en charge par l’Etat de 50% de la contribution patronale.
– 17 dossiers profitent de la prise en charge par l’Etat de 100% de la charge patronale.
– 6 dossiers profitent des deux mesures précédentes.
Il est à signaler que 7 dossiers ont été rejetés par ladite commission sur un total de 142 dossiers avancés par ces entreprises.
La carte sectorielle des dossiers étudiés montre que la part du textile est la plus importante avec 53% de l’ensemble des dossiers soumis, suivie des industries mécaniques avec 28% alors que le secteur agricole vient au dernier rang avec 0.5%.
La région du grand Tunis englobe 35 % des entreprises exemptées de la cotisation patronale, au cours du mois d’avril, suivie de la région de Sahel (28%) et Bizerte (22%).
Il est à rappeler que cette décision s’insère dans le cadre des mesures présidentielles prises à l’occasion du conseil ministériel du 23 décembre 2008, visant à appuyer les entreprises exportatrices touchées par la conjoncture économique actuelle.
