Le ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire est en train d’étudier actuellement la question de la durée de validité de l’autorisation accordée pour l’exercice du métier de promoteur. A la lumière des résultats de cette étude, la dite autorisation pourrait devenir limitée dans le temps et non plus donnée une fois pour toutes, ad vitam aeternam.
Selon les derniers chiffres officiels, 1670 promoteurs privés exercent actuellement en Tunisie. il ont contribué à hauteur de 17% des logements construits jusque-là.
Une loi améliorant le rapport promoteur-acquéreur vient par ailleurs d’être amendée afin de renforcer le système de garanties. Jusque là limitées à la garantie bancaire, celles -ci seront consolidées par une garantie d’assurance.
L’objectif est de permettre à l’acheteur de récupérer les avances remises au promoteur, et ce, dans plusieurs cas dont le non-respect des clauses du contrat et du dépassement du délai de retard toléré (une année), la résiliation du contrat, soit à l’amiable soit conformément à un verdict des tribunaux, la cessation de paiement et la faillite.
