L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a lancé une nouvelle base de données sur les accords commerciaux régionaux (ACR). Cette dernière contient tous les renseignements pertinents reçus par l’OMC après notification par un membre de l’établissement d’un ACR.
La base de données renferme l’ensemble des notifications, des liens vers le texte des ACR pertinents, des dispositions juridiques et des renseignements sur les évaluations des ACR par l’OMC. Elle comprend également des renseignements plus détaillés sur les ACR pour lesquels l’OMC a établi une “présentation factuelle” ou un “résumé factuel”.
Les utilisateurs de la base de données peuvent faire des recherches par pays, par région, par disposition juridique, par date de notification ou par date d’entrée en vigueur de l’ACR. Ils peuvent exporter aisément les tableaux récapitulatifs de tous les ACR en vigueur, qui contiennent des renseignements divers.
Pour accéder à la base de données, allez à l’adresse http://rtais.wto.org/?lang=2
