En vertu d’un nouveau décret, un prix est institué pour l’encouragement à la promotion des produits et applications numériques. Ce prix est dénommé « prix du Président de la République pour l’excellence numérique ». Il vise les entreprises, organisations et associations qui œuvrent pour le développement des services électroniques.
Le prix du Président de la République pour l’excellence numérique est attribué annuellement à l’occasion de la célébration de la journée mondiale des télécommunications et de la société de l’information. Il est attribué par décret, pris sur proposition du ministre des Technologies de la Communication et sur la base de l’avis d’une commission technique, aux entreprises, organisations et associations qui se seront distinguées par la production ou l’utilisation des applications électroniques pour développer des services à valeur ajoutée contribuant à la promotion de l’innovation, la modernisation des services, le développement de l’emploi et la diffusion de la culture numérique dans les domaines administratif, éducatif, culturel, informatique, financier et commercial.
Le montant du prix est attribué aux entreprises lauréates classées aux trois premiers rangs. Il est fixé comme suit : 20.000 dinars (premier rang), 15.000 dinars (deuxième rang) et 10.000 dinars (troisième rang).
La commission technique chargée de l’examen des dossiers de candidatures à ce prix est présidé par le ministre des Technologies de la Communication ou par son représentant. Les membres de la commission sont désignés par arrêté du ministre des Technologies de la Communication sur proposition des ministères et organismes concernés. Ils représentent le Premier ministère, le ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Petites et Moyennes Entreprises, le ministère du Commerce et de l’Artisanat, le ministère des Technologies de la Communication, la Banque centrale de Tunisie, l’Union tunisienne de l’industrie, de commerce et de l’artisanat, le pôle technologique « Elghazala des technologies de la communication », le centre d’études et de recherches des télécommunications, et deux représentants des associations œuvrant dans le domaine de la diffusion de la culture numérique.
Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont il juge la participation utile pour les travaux de la commission.
La commission se réunit sur convocation de son président une fois par an et chaque fois qu’il est jugé nécessaire. Elle ne peut délibérer valablement qu’en présence de la majorité de ses membres. La commission émet son avis à la majorité des voix des membres présents, et en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
