Le fonds d’investissements Apax Partners a été condamné par un tribunal arbitral à verser 10 millions d’euros de dommages et intérêts à l’homme d’affaires tunisien Chekib Nouira.
L’affaire est liée au litige opposant depuis 2007 trois sociétés tunisiennes au groupe de prêt à porter Morgan. Groupe qui a été mis en liquidation fin 2008.
A l’époque, le fonds Apax détenait 40% de Morgan et a signé une transaction avec Chekib Nouira, tout en négociant en parallèle et en cachette la vente de Morgan et la sous-délocalisation de la production de la Tunisie vers la Chine.
A la suite de la mise en liquidation du groupe, Chekib Nouira a entamé une action en justice au début de l’année 2009 réclamant 20 millions d’euros de dommages et intérêts pour « déloyauté » en affaires. Il obtiendra finalement (ainsi que les sociétés sous-traitantes) la moitié de cette somme.
Fin août, les plaignants tunisiens remportent l’affaire. « Il est très rare qu’un fonds d’investissement soit condamné » dans le cadre d’un litige impliquant une société dont il est actionnaire, a commenté en août l’avocat des sociétés tunisiennes, Me Jacques Boedels, auprès de l’AFP.
Sur le fonds, Apax a déposé un recours en annulation qui sera examiné ultérieurement.
La condamnation d’Apax, rapporte le quotidien Libération dans son édition du mardi 13 octobre 2009, est justifiée par une « faute », de la « rétention d’informations » et des « assurances perverses » chez Apax. Quant aux 10 millions d’euros, ils n’ont pas été récupérés facilement par les Tunisiens. Il a fallu attendre le jugement en appel, l’envoi d’huissier, la saisie du tribunal de commerce et intervention personnelle du président du tribunal arbitral pour que les plaignants tunisiennes touchent leur dû ! L’affaire n’a finalement été résolue que dernièrement !
