Tunisie – Quelles suites à l’arrêté de régulation de la publicité à la télé ?

L’application de l’arrêté ministériel régulant la diffusion de la publicité à la télé (voir notre article à ce sujet) est prévue pour le 1er octobre 2010, soit dans dix jours exactement.
Les modalités d’application de cet arrêté demeurent, cependant et jusque là, sujettes à quelques interrogations.
Qui et comment va-t-on comptabiliser le nombre de minutes de publicité diffusées dans chacune des quatre chaînes de télévision composant le paysage audio-visuel tunisien.

Ni le ministère de la Communication, ni le Conseil supérieur de la communication (CSC) ne sont outillés pour assurer une telle comptabilisation exigeant d’énormes moyens matériels et humains, d’autant plus que les chaînes diffusent 24/24 et 7/7.
Les seuls outillés pour un tel travail sont les deux bureaux d’étude tunisiens, Sigma Conseil et Mediascan. Mais vu la polémique qui les entoure, il y a lieu de s’interroger si les autorités de tutelle chargées du secteur et les chaînes vont accepter leurs chiffres, comme un tiers certificateur digne de confiance. Jusque là, les médias écrits et électroniques et les principaux annonceurs considèrent les chiffres de ces agences comme étant crédibles et proches de la réalité.

L’autre interrogation relative à l’application de l’arrêté de la régulation est celle des sanctions.
Que risquent les chaînes de télévision qui enfreignent les dispositions de ce nouvel arrêté qui va bousculer assurément, dans un premier temps, leurs habitudes ?
Si une chaîne risque, par exemple, une sanction de cent dinars pour un dépassement de quelques minutes, elle ne va certainement pas obéir aux dispositions de l’arrêté. Le montant de l’amende étant inférieur aux gains générés par la diffusion de spots, il n’y a rien qui freine vraiment les chaînes à ne pas aller au-delà des limites autorisées.
Que se passera-t-il en cas de récidive ? Quelle est l’autorité chargée de prononcer ces sanctions, quels sont les recours en cas de contestation, comment prouver la contestation, les chaînes peuvent-elles se dénoncer entre-elles et quelles sont les preuves qu’elles doivent présenter pour appuyer les dénonciations d’abus s’il y a lieu ?

Enfin, dernière interrogation, comment traiter le cas spécial des deux chaînes publiques qui, légalement, sont dépendantes du ministère de la Communication ? Ce ministère, ne pouvant pas être juge et partie, devrait donc trouver le tiers de confiance adéquat (le CSC ?) pour assurer un tel travail. Or de par la législation, le CSC n’a pas aujourd’hui les prérogatives nécessaires. Sa mission devrait être enrichie bientôt par de nouvelles dispositions, comme l’indique clairement le programme présidentiel 2009-2014, mais il reste à savoir quand, puisque l’arrêté ne peut être concrètement appliqué dès le 1er octobre sans avoir résolu ces problèmes.
Parions que les équipes d’Oussama Romdhani, ministre de la Communication, ont déjà la réponse et qu’elles sont déjà à pied d’œuvre pour donner l’aspect légal nécessaire aux nouvelles mesures qui s’imposent, dans les plus brefs délais.

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