En Tunisie, l’incitation à la créativité et à l’innovation dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, continue à faire son bonhomme de chemin ces dernières années. Une nouvelle loi, portant création du régime d’incitation à la créativité et l’innovation en matière des TICs, vient, en effet, d’être promulguée.
Les projets habilités pour bénéficier du concours de nouveau régime sont ceux réalisés par : des personnes physiques de nationalité tunisienne, titulaires d’un diplôme universitaire, assumant personnellement et à plein temps la responsabilité de la gestion du projet au titre de la création de nouveaux projets, à titre individuel ou sous forme de sociétés formées de personnes physiques de nationalité Tunisienne. Sont éligibles également, les sociétés, formées de personnes physiques de nationalité tunisienne, œuvrant dans le domaine des technologies de l’information et de la communication au titre de la réalisation des opérations d’extension des projets créatifs et innovants et employant un nombre minimum de spécialistes.
Le régime d’incitation à la créativité et à l’innovation dans le domaine des technologies de l’information et de la communication intervient sous forme de :
– participation au capital ou dotation remboursable,
– prime au titre de l’étude et de l’assistance technique,
– prime d’investissement au titre de l’acquisition des équipements,
– prime d’investissement au titre des investissements immatériels.
Les bénéfices provenant de la participation au capital sont attribués au bénéficiaire de l’intervention du régime et sont affectés exclusivement pour l’acquisition de cette participation.
Les conditions du bénéfice des interventions du régime ainsi que les taux et les modalités d’octroi des primes, de la dotation remboursable et de la participation au capital, sont fixées par décret.
Cependant, le nouveau décret précise que les interventions du régime d’incitation à la créativité et à l’innovation dans le domaine des technologies de l’information et de la communication ne peuvent être cumulées avec les incitations financières octroyées en vertu de la législation en vigueur, et ce, au titre des mêmes composantes du projet.
