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Tunisie – France : Projet d’interconnexion des plates-formes portuaires de Radés et de Marseille

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    Une journée d’information sur le projet d’interconnexion des plateformes portuaires de Radès et de Marseille s’est tenue récemment au siège du Cepex en présence de représentants du secteur privé français, des représentants du ministère du Commerce et de l’Artisanat, de l’Utica, de l’Office de la marine marchande et des ports, ainsi que des opérateurs du transport maritime tunisien.
    A cette occasion, un exposé sur le système de contrôle à l’importation a présenté la Direction générale des douanes. Ce système entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2011 pour les opérations d’exportation des marchandises vers les pays membres de l’Union européenne qui seront soumises au préalable à une "déclaration sommaire sûreté- sécurité". Il vise à faciliter la circulation des marchandises, sécuriser la chaîne d’approvisionnement et garantir des contrôles douaniers plus rapides basés sur une évaluation préalable du risque lié à la marchandise. Ainsi, des détails ont été fournis, lors de cette journée, sur le cadre général, sur les bases légales et les objectifs de ce système. Les modalités pratiques du système ont également été détaillées et notamment les énonciations obligatoires que doit contenir la déclaration.

    Une présentation portant sur le cadre juridique et les implications du système a été faite par la Direction générale des douanes et droits indirects françaises. Cette dernière a également saisi cette opportunité pour présenter le formulaire "demande d’octroi de numéro EORI".
    Ce formulaire doit être rempli et transmis par les opérateurs économiques réalisant des opérations de dédouanement avec les pays membres de l’Union européenne par courrier électronique pour adhérer à ce système.

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