A partir du 1er janvier 2011, l’Administration des douanes sera chargée d’appliquer de nouvelles dispositions à caractère fiscal et douanier, en application de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l’année 2011, publiée au Journal officiel n° 102 du 21 décembre 2010.
Ces dispositions concernent la réduction des droits de douane dus à l’importation de certaines matières premières, produits semi-finis, équipements et autres produits, l’exonération des droits de douane des intrants pour la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie et dans le domaine des énergies renouvelables, le soutien de la compétitivité du secteur du transport aérien et la réduction de la fiscalité des véhicules automobiles aménagés spécialement à l’usage des handicapés physiques.
Notons que ces nouvelles dispositions sont exposées en détail dans la note DGD n° 162 du 28 décembre 2010 parue au Bulletin officiel des douanes N° 825 et consultable sur le site de la douane (cliquer ici pour télécharger le document).
