L’Union européenne a publié dans son journal officiel daté du samedi 5 février la liste des 48 Tunisiens faisant l’objet de mesures restrictives sur son territoire.
Ainsi, sont gelés les fonds et ressources économiques qui appartiennent aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui ont été reconnus par le Conseil de l’Europe comme étant responsables de détournement de fonds revenant à l’Etat tunisien, ainsi qu’aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés.
Aucun fonds ni aucune ressource économique n’est mis directement ou indirectement à la disposition de ces personnes (physiques ou morales), ni utilisé à leur profit.
Une dérogation est cependant prévue pour toutes ces personnes qui pourront être autorisées à obtenir une partie de leurs avoirs afin de répondre à des besoins fondamentaux tels l’achat de vivres et de médicaments, le paiement de loyers, remboursement de prêts, paiement d’impôts, règlement d’honoraires pour s’assurer le service de juristes…
Parmi les personnes figurant sur la liste, on retrouve plusieurs membres de la famille Ben Ali et leur conjoint, de la famille Trabelsi et leur conjoint, ainsi que des membres de la famille Letaïef.
Le motif officiel inscrit par l’Union européenne est « personne faisant l’objet d’une enquête judiciaire des autorités tunisiennes pour acquisition de biens immobiliers et mobiliers, ouverture de comptes bancaires et détention d’avoirs financiers dans plusieurs pays dans le cadre d’opérations de blanchiment d’argent. »
Liste des 48 personnes dont les avoirs ont été gelés par l’Union européenne
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