Dans une interview accordée au journal français « Le Figaro », Me Fabrice Marchisio, avocat spécialisé dans la traque des avoirs, rassure quant à l’aboutissement de la procédure du gel des avoirs de l’ancien président.
Expliquant la complexité de l’opération Me Marchisio affirme « On ne gèle pas des dizaines de milliards du jour au lendemain d’un coup de baguette magique. Dans les faits, les banques font face à des clients cachés derrière cinq fondations, dix trusts et une cinquantaine de sociétés écrans, par exemple… Bien maligne celle qui peut deviner qui s’avère être le bénéficiaire ultime de ce type de virements. Malgré tout, l’argument «je ne savais pas» ne tient pas ».
Cependant, tout en qualifiant le droit européen comme « l’instrument le plus efficace en ce domaine » puisque « directement applicable dès sa parution et possède la force de 27 lois nationales publiées simultanément », Me Marchisio regrette que les gouvernements de l’UE « aient si peu communiqué autour de ces règlements, par exemple le 4 février dernier lors du gel concernant les Ben Ali ».
Et de continuer à citer la Tunisie en exemple : « Si (les banques) elles autorisent un retrait bénéficiant in fine à une personnalité traquée par les autorités, l’État spolié, comme la Tunisie, peut se retourner contre elles. Leur responsabilité civile peut être mise en jeu sur la base de l’article 1382 du Code civil ».
De quoi rassurer les Tunisiens quant à la récupération des avoirs qu’aurait emportés l’ancien présidant ainsi que sa famille ou ses proches.
Car, souligne-t-il, « pour une banque, mieux vaut être trop prudent que pas assez. Un client dont les fonds ont été gelés ne peut en effet pas se retourner contre son établissement ».
Et d’ajouter : « La faute de l’établissement ? Il n’a pas respecté le règlement. Le préjudice ? Les milliards retirés ne retourneront probablement pas de sitôt dans les caisses du pays. L’État peut donc porter plainte et exiger des dommages et intérêts à hauteur des fonds que l’établissement n’a pas réussi à geler. Il s’agit d’une véritable bombe pour les banques ».
Toutefois, concernant la durée de rétrocession des avoirs gelés, rien n’est sûr sauf que l’opération nécessite, généralement, quelques années.
