Par Salma KHALED
A l’heure où les voix s’élèvent de tous les côtés et les critiques abondent relativement au projet de loi portant sur l’organisation de la profession d’avocat, comme étant un projet empiétant sur d’autres professions, s’accaparant ainsi une partie importante de certains domaines d’intervention.
Considérant que le projet en question limite le champ d’action et de compétence des notaires relativement à la rédaction des actes sous seing et celle des experts fiscaux relativement au domaine du conseil ; les enseignants universitaires inconscients, inattentifs ou intentionnellement silencieux, n’ont pas réagi face aux dispositions de l’article 2 du projet de loi sus indiqué autorisant les avocats à enseigner.
Dans ce contexte, il convient de noter ce qui suit :
– Que les enseignants universitaires étaient depuis la promulgation de la loi 1989 interdits de cumuler entre les deux professions : celle d’enseignant et celle d’avocat,
– Que malgré l’existence de cette loi, tous les enseignants jusqu’à une période récente (2005) exerçaient les deux métiers en les cumulant,
– Qu’à partir de 2005 une campagne de soit disant « mise en conformité » de certaines situations jugées en violation de la loi, lancée par le ministère de l’Enseignement supérieur et supervisée avec rigueur par l’ex-ministre Lazhar Bououni, a permis d’obliger plusieurs enseignants cumulards de déposer leur demande de mise en disponibilité et de fermer leur cabinets, compromettant ainsi leur situation matérielle, voire même leur avenir (sachant que beaucoup d’entre eux étaient obligés, en raison de leur situation financière, de cumuler les deux professions : crédit oblige)
– Qu’il est nécessaire, dans le même contexte, que le ministre et les responsables alors en fonction, prennent des mesures de sanction à l’encontre de ceux qui n’ont pas procédé à la mise en disponibilité auprès de l’Ordre National des avocats.
– Que seuls les enseignants-avocats appartenant au parti au pouvoir sous le régime de l’ex président étaient en conformité avec leur loi et que le feu vert leur était donné en vue d’exercer les métiers qu’ils voulaient et de représenter les entreprises publiques de leur choix ; sans pour autant avoir reçu de lettre de sommation ou de prise de mesures sanctionnatrices à leur encontre et qui sont, jusqu’à ce jour en état, (le moins que je puisse dire) d’incompatibilité totale avec la loi.
Je me demande alors face à cette situation actuelle, comment oser au nom la loi prendre aux enseignants une partie de leurs attributions ou d’intégrer leur université alors qu’ils étaient chassez des tribunaux ???
Le projet de loi ayant prévu que les avocats peuvent s’adonner à l’enseignement tout en sachant que la réalité le confirme étant donné que les avocats ont, de tout temps, dispensé des cours à l’université, je pense que les temps ont changé et que les villes et les rues de notre pays foisonnent de jeunes diplômés chômeurs qui sont depuis des années en quête d’ emploi ou en train de passer des concours d’admission à l’enseignement supérieur désespérément !!!!!!!!!!
Les avocats, submergés par les affaires, entre le tribunal, le client et la faculté, ils arrivent à peine à assurer les charges horaires qui leur sont confiées. En outre, il est à noter que l’enseignement implique une pédagogie et une disponibilité entière à la recherche.
Certes, il est incontestable que l’apport de la pratique ne fait qu’enrichir l’université, mais ceci ne doit pas l’être aux dépens d’autres citoyens qui sont égaux et doivent avoir les mêmes chances d’accès au marché de l’emploi.
Il est alors grand temps de repenser les lois relatives à l’admission des enseignants à l’université tant pour alléger et faciliter l’accès aux jeunes diplômés chômeurs, que pour limiter l’accès à certains autres professionnels. Il conviendra, alors, de limiter par un texte de loi l’accès des professionnels, tant pour les avocats que pour les experts comptables, fiscaux et autres, à l’enseignement en limitant le recours à ces professionnels dans le temps et dans le cadre de programmes spécifiques nécessitant le recours à eux.
La complémentarité entre les deux professions est certes appréciable et fructueuse, mais ceci doit être fait en conformité avec la loi et en prenant en considération l’intérêt général qui, en l’état actuel des choses, nécessite d’accorder la priorité aux jeunes chômeurs diplômés : un avocat est déjà en possession d’une fonction alors qu’un juriste diplômé est sans emploi ?????
Il est, par conséquent, impératif que le ministère de l’Enseignement supérieur redéfinisse les conditions d’admission à ce statut d’enseignant, lesquelles conditions sont, jusqu’à présent, restées « caméléoniennes » et sévères à l’encontre des uns et souples à l’encontre des autres, mais qui renferment inévitablement beaucoup d’inégalités et d’injustices.
Et là je termine avec l’espoir qu’on délaissée, une fois pour toutes, l’injustice pour instaurer une justice sociale au sens large et propre du terme.
Salma KHALED : Maître assistante-Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis
