Le Conseil des ministres du Gouvernement provisoire a approuvé la nouvelle formule de l’article 15 du projet de décret-loi relatif à l’élection de l’assemblée nationale constituante, lors de sa réunion, vendredi matin, au palais du Gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la République par intérim.
Taieb Baccouche, porte-parole officiel du conseil des ministres, a indiqué que le conseil a écouté un exposé du Premier ministre autour de l’accord conclu avec la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique.
Cet accord porte sur l’adoption de la formule suivante de l’article 15 du projet de décret-loi relatif à l’élection de l’assemblée nationale constituante:
"A le droit de présenter sa candidature à l’assemblée nationale constituante, tout électeur âgé de plus de 23 ans accomplis le jour de la présentation de sa candidature.
Ne leur est pas permis de présenter leur candidature:
* Les personnes ayant assumé des responsabilités au sein du Gouvernement du président déchu, à l’exception des membres de ce gouvernement n’ayant pas appartenu au Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD – Dissous).
* Les personnes qui ont occupé des postes de responsabilité dans les structures du RCD, sous le régime du président déchu. Les responsabilités concernées seront déterminées par décret, sur proposition de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution.
* Les personnes qui ont appelé le président en fuite à renouveler sa candidature à l’élection présidentielle de 2014. Cette liste sera établie par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution.
Le conseil des ministres a, en outre, écouté un exposé sur la situation sécuritaire dans le pays, présenté par les ministres de l’Intérieur, de la Défense nationale et des Affaires étrangères.
Taieb Baccouche a expliqué que le conseil "a enregistré avec satisfaction l’amélioration de la situation sécuritaire en général, malgré les évasions de détenus dont plusieurs ont été arrêtés et remis aux établissements pénitentiaires.
Il a indiqué que le conseil "a fait part de son étonnement des déclarations infondées de l’ancien ministre de l’Intérieur et qui sont de nature à alimenter les suspicions et les doutes, à provoquer les sensibilités régionalistes et à porter atteinte à l’institution militaire qui bénéficie de la confiance du peuple, pour son rôle dans la protection du pays, des citoyens et du régime républicain".
