Mustapha Kamel Ennabli, gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, a organisé, vendredi après-midi 13 mai, une rencontre de presse avec quelques journalistes de la place pour leur expliquer le travail de la commission chargée de récupérer les avoirs de la famille Ben Ali à l’étranger.
Une commission que préside le gouverneur et composée par plusieurs membres du gouvernement et des organismes intéressés par la question. Elle est financée par l’Etat tunisien et bénéficie de l’appui de la BAD, de l’ONU et de quelques ONG.
D’habitude, les procédures normales généralement appliquées dans ce type de cas, consistent à ce qu’il y ait une coordination et des échanges entre la justice tunisienne et ses homologues dans les pays où l’on veut saisir des biens.
Seulement voilà, la justice tunisienne doit présenter à ses homologues des dossiers bien ficelés, sur la base de preuves et ce après instructions, annonces des jugements et l’achèvement de l’ensemble des recours en appel, cassation et autres.
Ce n’est qu’alors que la récupération peut avoir lieu. Ce très long processus est incontournable.
De plus, explique le gouverneur, les décisions judiciaires prises en Tunisie doivent être acceptables par les législations des pays étrangers. Exemple parmi d’autres : l’infraction à la loi des changes ne peut être considérée comme un motif valable pour la confiscation d’un bien à l’étranger, tel le Canada. Certains pays n’estiment recevables que les jugements liés au blanchiment d’argent, à l’argent de la drogue ou au vol caractérisé et prouvé.
Mustapha Kamel Ennabli est bien conscient que ce processus incontournable est insuffisant. D’où le travail de sa commission qui consiste à assister le processus juridique et non le remplacer. Il ne peut d’ailleurs pas le remplacer au vu de la juridiction internationale.
Il s’agit, d’abord et avant tout, d’identifier les biens qu’on veut récupérer et de savoir où ils sont. « Or, jusqu’à présent, on ignore l’étendue de ces biens », avoue le gouverneur.
Il faudrait, par la suite, être sur place dans ces pays pour pouvoir déclencher les procédures dans ces pays tiers. La procédure étant complexe, le travail de la commission consiste, entre autres, à trouver les mécanismes pour identifier ces biens et collaborer avec des bureaux d’étude internationaux pour assister les membres de la commission.
En quatre mots, il s’agit pour eux de répondre aux : Qui, quoi, combien et où.
En attendant, les procédures ont été entamées pour le gel des avoirs. Faut-il déjà identifier ce que l’on veut geler. Et faut-il que la procédure du gel soit bien menée et bien ficelée pour que cette même procédure ne soit pas refusée par le pays en question.
A l’heure actuelle, cependant, on a réussi ce point avec plusieurs pays, notamment européens et américains, mais également des pays du Golfe. Nous l’avons interrogé si les avoirs de la famille Ben Ali ont été bel et bien gelés au Qatar, aux Emirats Arabes Unis et en Arabie Saoudite et le gouverneur a répondu par la positive.
« Nous comprenons que les Tunisiens soient impatients et nous-mêmes nous le sommes, indique M. Ennabli, mais on se doit de ne pas travailler dans la précipitation et de bien ficeler nos dossiers avant de les envoyer pour que ces recours ne soient pas rejetés ».
Reste à savoir pourquoi on a attendu si longtemps pour nous expliquer tout cela, alors que les Tunisiens sont, non seulement impatients, mais deviennent très suspicieux sur l’attitude du gouvernement.
«En dépit de la transparence exigée par le public, on est obligé de travailler dans la discrétion et ce pour les propres intérêts de la Tunisie », répond le gouverneur. L’explication est simple.
Parce que la famille Ben Ali, aussi, est en train d’œuvrer pour sauver ses biens et profite du moindre indice sur l’évolution des procédures de confiscation pour prendre les mesures adéquates.
On a bien vu comment Belhassen Trabelsi a engagé des avocats de renom au Canada pour sauver ses avoirs. Le moindre élément sur l’état d’avancement de l’enquête en Tunisie ou sur les informations détenues par les membres de la commission peut donc lui servir.
Bon à indiquer, Belhassen Trabelsi a toujours pris les mesures nécessaires pour bien ficeler ses acquisitions. Le monde tunisien de la bourse le sait très bien. Lors de l’introduction de son entreprise Carthage Cement sur la Bourse de Tunis, il a payé à un avocat quelque deux millions de dollars pour la seule rédaction des contrats !
En clair, les membres de la commission chargée de la confiscation des biens de la famille Ben Ali à l’étranger sont conscients qu’ils vont demain faire face aux meilleurs avocats qui détecteront la moindre faille dans ses dossiers. Ces mêmes avocats cherchent, également, des informations pouvant demain leur servir pour démontrer que la justice tunisienne n’est pas équitable, ne respecte par les droits des prévenus.
En clair, après avoir identifié l’étendue des biens et leur emplacement, la commission de Mustapha Kamel Ennabli se doit de faire appel aux plus grands experts internationaux en la matière pour que les dossiers soient parfaits lors de leur présentation devant la justice. Une fois celle-ci s’est prononcée, elle peut coordonner avec ses homologues pour récupérer les biens que la Tunisie veut récupérer.
Une question : les dépenses engagées seront-elles à la hauteur de ce qu’on va récupérer ?
Le gouverneur répond oui, mais ne donne aucun chiffre. Discrétion imposée par sa volonté que les parties adverses ne sachent pas ce que sa commission a déjà identifié.
Combien de temps cela va prendre ? Pas de réponse, mais il ne faudrait pas s’attendre à ce que tout cela se fasse dans les cinq ans, voire les dix ans, vu que, de l’autre côté, la famille Ben Ali va engager à son tour (ou a déjà engagé) des recours pour invalider les décisions de justice tunisiennes.
