Il ressort du rapport présenté cet après-midi du mercredi 15 juin 2011 par le vice-président du Conseil de l’Ordre des experts-comptables (OEC), Salah Dhehibi, lors d’une conférence de presse, que la valeur des biens confisqués chez l’ancien président et son entourage s’élève à cinq milliards de dinars.
Il s’agit, selon M. Dhehibi, de 350 sociétés actives employant près de 15.000 personnes et engagées auprès des banques pour un montant approchant les trois milliards de dinars. Elles font partie d’une multitude de domaines : enseignement, hôtellerie, aérien, promotion immobilière, concession autos, agroalimentaire, etc. La situation financière de ces entreprises est variable. Certaines sont saines alors que d’autres frôlent la faillite.
La conférence de presse a été tenue pour présenter la lecture des experts de l’état des lieux de ces entreprises afin d’étudier les moyens à mettre en œuvre pour les préserver maintenant qu’elles constituent des biens publics après leur confiscation par l’Etat selon les termes du décret n°13 du 14 mars 2011.
Le vice-président de l’OEC a attiré l’attention du public présent que ‘le bilan de cette opération n’est positif que si l’on gère comme il se doit ce patrimoine’. Autrement dit, ‘même les banques ne sauraient recouvrir leurs dus’.
Les interventions des experts Anis Wahabi et Ilhem Essoussi ont porté sur les défaillances constatées dans le système économique tunisien qui ont permis ces manipulations ainsi que sur les moyens à entreprendre pour le recouvrement de ces biens. Les experts ont insisté sur le rôle néfaste et négatif de la corruption et la prédominance des passe-droits.
Après avoir passé en revue les différentes étapes envisagées pour la restitution des biens, les experts n’ont pas manqué d’attirer l’attention sur les problèmes rencontrés par certaines de ces entreprises et sur les conséquences sociales de leur fermeture.
Il est donc clair qu’il sera nécessaire de procéder avec toute la minutie requise pour gérer ce dossier. Les commissions d’enquêtes doivent rassembler toutes les informations requises. Elles ont le droit d’accéder à tous les renseignements et ne sauraient être confrontées au sacro-saint véto du secret professionnel.
L’OEC est certes en train de contribuer à cette épuration. Il a déjà nominé plus de 150 personnalités pour des postes de gestionnaire judiciaire de ces biens. Mais le plus dur et difficile reste à venir. Que devrait-on faire à l’avenir pour en tirer le meilleur profit pour l’Etat.
Une Commission nationale présidée par le ministre des Finances, va examiner cet épineux dossier fort problématique. Elle tranchera entre l’option Holding, ventes aux plus offrants ou privatisation. Une option mixte serait aussi possible selon les situations.
Concernant les biens à l’étranger, ils ne sont pas couverts par le décret, même pas ceux dont les pays ont déjà décidé le gel des avoirs de l’ancien président et de son entourage. Les biens à l’étranger sont gérés selon le cadre législatif international, notamment, la convention des Nations Unies de lutte contre la corruption.
Pour que la Tunisie récupère ces biens à l’étranger, il faudrait qu’elle présente des jugements définitifs attestant que ces domaines font partie de la propriété de l’Etat. Il s’agira d’un vrai parcours de combattant.aux ramifications multiples aussi bien juridiques que politiques.
L’Ordre des experts-comptables a donc montré au public combien le chemin de la restitution des biens est long et complexe. L’ancien régime a décidément la peau dure mais nous la volonté politique est bien déterminée à agir afin de parvenir à épurer le pays de son spectre.
