L’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE) a organisé, mercredi 22 juin 2011, une conférence sous le thème : « constitution et économie : pour quels principes constitutionnels économiques ? »
Cette conférence, animée par Hédi Ben M’rad, ancien doyen de la faculté de droit de Tunis et membre de la commission d’établissement des faits sur les malversations et la corruption, a traité principalement de la question des fondements constitutionnels de l’économie.
Selon M. Ben M’rad, il est impératif d’organiser, avant toute action politique, un débat économique intégrant les différentes composantes de la société. « La constitution, aussi « sacrée » qu’elle puisse être, doit préserver une dimension économique », ajoute-t-il.
Selon l’économiste tunisien, il incombe à la prochaine constituante d’opérer les choix fondamentaux en la matière, en conformité avec l’expression populaire. L’aléa de l’exploration des pistes possibles du futur système économique doit être signalé, mais il n’est pas exclusif d’une probable continuité constitutionnelle. Car, il faut bien le savoir, le changement de régime politique ne rime pas, nécessairement, avec discontinuité constitutionnelle matérielle. Sur ce plan, du moins, un vaste fonds commun entre « la 1ère et la 2ème République » pourrait continuer d’exister, moyennant les aménagements qu’exige la nouvelle configuration politique.
En effet, la détermination de la substance économique de la future constitution tunisienne ne peut plus être que nationale. Elle supporte, nécessairement, le poids des engagements internationaux (Union européenne et OMC), dans un cadre de globalisation de plus en plus pesant et contraignant. Les principes économiques d’ordre constitutionnel n’en seront qu’affectés.
En Tunisie, et ailleurs, « l’identité économique de l’Etat », ne semble plus pouvoir s’identifier aux seules normes constitutionnelles nationales. C’est ainsi que, selon M. Ben M’rad, l’accommodement de l’identité économique de l’Etat à l’ère du temps, ne peut que les valoriser aux yeux de leurs destinataires.
