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Tunisie – L’AMT appelle M. Mebazzaâ à ne pas promulguer le décret-loi sur la profession d’avocat

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    Le Bureau Exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a exprimé sa ferme condamnation vis-à-vis de la persistance du gouvernement de transition à approuver le projet du décret-loi portant organisation de la profession d’avocat, en dépit de la position de rejet affichée par les magistrats, les auxiliaires de justice et plusieurs secteurs concernés.

    Dans une déclaration rendue publique, vendredi 24 juin 2011, le bureau indique que l’approbation du décret-loi s’est faite dans la précipitation et sans concertation.
    Le bureau estime que l’approbation de ce décret-loi, à travers un gouvernement transitoire, en l’absence d’un débat public est une atteinte au consensus national et un empiétement sur les attributions de l’assemblée nationale Constituante, de même qu’une nette consécration de la tendance sectorielle.
    L’AMT met en garde, à ce propos, contre les méfaits de l’organisation de la profession d’avocat de manière unilatérale avec l’instauration des principes constitutionnels de l’autorité judiciaire, appelant le président de la République par intérim à renoncer à approuver le décret-loi précité, à prévaloir l’intérêt national et à préserver la cohésion de l’institution judiciaire.

    Il est à signaler que l’AMT avait exprimé lors de deux réunions précédentes son refus d’approuver ce projet de décret-loi en cette conjoncture particulière.

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