Le tribunal administratif de Paris a condamné, lundi 27 juin 2011, la France, à verser 1.500 euros à un Tunisien que les autorités voulaient expulser alors qu’il disposait de papiers en règle, selon plusieurs médias français.
Le tribunal a annulé lundi l’arrêté de reconduite à la frontière visant le jeune homme de 23 ans, qui était arrivé en février sur l’île italienne de Lampedusa, et a ordonné à la préfecture de police de lui accorder un titre de séjour provisoire français, selon l’avocate, Me Samia Maktouf. A son arrivée en Italie, le Tunisien avait obtenu un titre de séjour «humanitaire», «valable pendant six mois dans l’espace Schengen», avant de se rendre en France, a expliqué Me Maktouf.
Mais là, il avait été placé en garde à vue après un contrôle, et la préfecture de police de Paris, estimant que le document n’était pas suffisant pour lui permettre de demeurer en France, lui avait notifié un arrêté de reconduite à la frontière.
Au final, le tribunal a estimé que «ce n’était pas quelqu’un qui était en situation irrégulière, il était titulaire des documents nécessaires», a souligné Me Maktouf.
