Yadh Ben Achour, président de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, plus connue par la Haute Instance de Ben Achour a été reçu aujourd’hui 19 septembre 2011 au palais du gouvernement par le Premier ministre Béji Caïd Essebsi. Cette visite aurait tout d’une visite officielle de routine, sauf qu’outre les quelques concertations dont il a été question entre M. Ben Achour et son hôte, cette visite a annoncé l’imminence de la clôture des travaux de cette Instance.
En effet, Yadh Ben Achour a informé le Premier ministre de la teneur de "la déclaration du processus transitoire", afin d’examiner la possibilité d’élargir la liste des partis signataires.
Lors de cette même rencontre, M. Ben Achour a annoncé au Premier ministre la fin des travaux de cette instance, avec l’organisation d’une cérémonie spéciale le 13 octobre prochain, précisant que "cette action ne signifie pas nécessairement la dissolution de l’Instance qui n’aura lieu qu’à l’occasion de la première réunion de la Constituante." Il est donc question uniquement de clôturer ses travaux, arrivés à terme.
Cette clôture nous mène forcément à voir de plus près le rôle qu’a joué cette Instance depuis sa création. Un bref aperçu de son activité s’impose.
Rappelons, tout d’abord, que ladite Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique est une structure créée le 15 mars 2011 par la fusion du Conseil de défense de la révolution – groupe, soutenu, à l’époque par ce qu’on appelait « Kasbah 1 » et contesté par la majorité silencieuse – et de la Commission supérieure de la réforme politique, l’une des trois commissions nommées pour réformer l’État tunisien selon un processus légal. Yadh Ben Achour, étant déjà président de la commission, a été nommé à la tête de cette Haute Instance.
Formée d’une mosaïque d’organisations, de partis et d’indépendants, les travaux de cette instance sont passés par des turbulences multiples à l’occasion, notamment, du vote de la loi régissant les partis, celle des médias.
Sans oublier que son parcours, a été souvent, marqué par des moments délicats, surtout qu’elle a été accusée de dépassements de ses attributions et prérogatives aussi bien par le gouvernement que par bon nombre de partis, ce qui lui a valu plusieurs confrontations directes avec le cabinet de Béji Caïd Essebsi.
Le principe essentiel devant régir la prise de décision, à savoir le consensus, n’a pas été toujours respecté. Les exemples des projets de lois sur les partis et la réglementation du secteur de l’information sont des exemples concrets quant aux clivages ayant marqué son parcours.
Cette Instance a connu, par ailleurs, une évolution en dents de scie. Elle a d’abord grandi avec l’élargissement du nombre de son effectif. Comptant, au départ, 71 membres, elle est passée à 120 membres, puis à 155 avant de culminer à 182 dont des représentants de douze partis politiques, dix-neuf syndicats, associations de la société civile ou professionnelles et des personnalités indépendantes.
Il est vrai que cette Instance, est considérée, théoriquement, comme étant représentative si l’on sait que plusieurs associations ou syndicats, dont notamment l’UGTT, l’Ordre des avocats, l’Association des magistrats y figurent. Mais, il ne faut pas oublier non plus que seuls douze sur les 110 partis existants sont représentés dans cette Instance. Donc près d’une centaine de partis, ayant obtenu leurs visas ainsi que leurs militants, partisans et sympathisants n’ont pas leurs places. C’est à se demander, donc à quel point ses décisions sont représentatives ou souveraines.
Il y a lieu de reconnaître que l’Instance Ben Achour a, à son actif, la création et la mise en place de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) qui, de l’avis de tous, fait du très beau travail en mettant sur les rails les mécanismes pour assurer l’organisation des élections de la constituante dans des conditions optimales, une mission pour le moins compliquée et lourde. Cette Instance a également imposé le mode de scrutin et la parité hommes-femmes sur les listes électorales. L’exclusion des ex RCDistes et de ceux qui ont appelé Ben Ali à se représenter à l’élection prévue en 2014 a été décidée également par cette Haute Instance, mais avait suscité des remous.
Cependant, certains débats et discussions entre les membres de cette Instance ont été accompagnés de litiges, et même de clashes. On se rappelle bien le jour où le parti Ennahdha a claqué la porte, la protestation du PDP contre le projet de loi sur le financement des partis, sans oublier le refus du CPR de signer la «déclaration du processus transitoire». Des différends ont souvent émergé entre les membres et des éclats de voix ont été entendus plus d’une fois. Même les journalistes ont eu du mal à communiquer et à accomplir leur devoir de couverture médiatique dans de bonnes conditions.
En dépit de toutes ces péripéties mouvementées, il n’en demeure pas que cette Instance a contribué à accomplir un pas vers la transition démocratique. Elle peut se targuer d’avoir su souffler le chaud et le froid et tirer son épingle du jeu contre vents et marées.
