La Cour des Comptes procède à partir du 14 octobre 2011 à des visites sur place et auprès des instances régionales indépendantes pour les élections, des délégations et des municipalités pour la collecte des informations utiles et relatives au financement de la campagne électorale conformément aux dispositions du programme de contrôle.
Dans un communiqué adressé aux partis politiques, coalitions et listes indépendantes Candidats à l’élection de l’Assemblée Nationale Constituante, la Cour des comptes précise que ces opérations seront menées par des magistrats portant des badges distinctifs et munis d’ordres de mission signés par le Premier Président de la Cour des Comptes.
Afin de faciliter la mission de la Cour des Comptes, ajoute le communiqué, toutes les parties prenantes sont appelées à faire preuve de compréhension et de collaboration en vue de garantir une concurrence saine, transparente et loyale entre tous les candidats à l’Assemblée Nationale Constituante.
Ces opérations, précise-t-on de même source, sont engagées en vertu des dispositions du décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011 relatif à l’élection de l’Assemblée Nationale Constituante et du décret-loi n° 2011-91 du 29 septembre 2011 fixant les procédures et modalités d’exercice par la Cour des Comptes du contrôle de financement de la campagne électorale pour l’élection des membres de l’Assemblée Nationale Constituante.
