Lors de la 36ème rencontre de la cellule de communication du Premier ministère du 14 octobre 2011, la Cour des Comptes, représentée par Chedhly Srarfi a annoncé le démarrage de la mission d’audit du financement de la campagne électorale. M. Srarfi a mis en évidence le principe de présomption de «bonne foi» chez les listes électorales. « Nous considérons les candidats aux élections comme étant des patriotes intègres. Il ne s’agit pas d’une chasse aux sorcières. Nous cherchons à certifier la transparence et la légalité des sources de financement des listes lors de leurs campagnes électorales » a-t-il précisé.
Cet audit consiste à observer, vérifier et justifier les sommes perçues par les listes candidates, qu’elles soient indépendantes ou faisant partie des partis. La réglementation en vigueur stipule que toute liste est tenue d’ouvrir un compte bancaire unique, dont le tiers des fonds est public et les deux tiers proviennent de sources personnelles propres à la liste. Selon M. Srarfi, la cour des comptes vérifie, à partir des déclarations, la provenance des financements et veille au non dépassement du plafond des dépenses fixé par la loi. «Les juges, faisant partie de la cour des comptes, sont entièrement mobilisés et accomplissent leur mission avec beaucoup d’enthousiasme», selon M. Srarfi.
En outre, cette cour tente de dévoiler les financements dits masqués, lorsqu’il s’agit de variabilité de prix de location de locaux, par exemple, ou les éventuelles gratuités en services ou en nature octroyées aux listes.
La centaine de juges affectés à cet effet sont tenus de diffuser un rapport exhaustif dans les six mois qui suivent la mission. Toutefois, en cas de découverte de dépassement flagrant ou grave, elle transmet immédiatement le dossier au tribunal pour une éventuelle poursuite judiciaire. Ces juges, répartis selon les chambres régionales coordonnent entre eux afin de couvrir toutes les régions et toutes les circonscriptions.
Concernant une question sur les failles juridiques dont pourraient profiter les listes, M. Srarfi a évoqué la possibilité de passer par les associations afin de percevoir des financements étrangers, puisque la réglementation l’interdit pour les partis et le tolère pour les associations, une ruse qui permettrait aux partis de contourner cette interdiction. Ce qui nous porte à croire qu’en termes de réglementation, des mises à jours et des réformes sont vivement recommandées.
