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L’instance de la corruption, dans l’impossibilité juridique de continuer

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    Dans un entretien téléphonique avec le professeur Néji Baccouche, membre de la Commission nationale d’investigation sur les affaires de corruption et de malversation, il a expliqué que ‘ladite commission est dans l’impossibilité juridique de travailler, dans la mesure que son statut ne lui permet pas de survivre à son président, l’unique personne habilitée à la représenter’.

    Le doyen Baccouche a souligné que ‘cette commission est de nature présidentielle’ et que son statut ‘n’a pas prévu de suppléance en cas de vacation de sa présidence’. ‘C’est ce qui explique le fait que nos courriers sont en instance de transmission aux services concernés, qu’ils soient administrations ou parquets. Il n’y a personne qui dispose de l’autorité juridique pour signer ces courriers’, a-t-il poursuivi.
    Concernant la rencontre, la veille, des membres de la commission avec le Chef du gouvernement provisoire, Hamadi Jebali, le professeur Baccouche a précisé que ‘des explications lui ont été fournies sur la situation de blocage dans laquelle se trouve la commission, ainsi que sur le Décret-loi de novembre 2011, qui stipule la création d’une instance permanente indépendante chargée de la relève sur le dossier de la corruption’.
    Selon notre interlocuteur, le chef du gouvernement a promis de ‘faire ce qui est nécessaire de nature à assurer le suivi de cette action de lutte contre la corruption, en optant à une certaine continuité susceptible de garantir l’efficacité de cette action’.

    Le doyen Baccouche s’est dit ‘optimiste de voir reprendre l’action des mécanismes de lutte contre la corruption’ et, surtout, de voir ‘des structures à plein temps prendre en charge ces dossiers importants en phase de justice transitionnelle’. ‘Plus de temps au bénévolat. La lutte contre la corruption exige des structures permanentes, comme prévu par le Décret’, a-t-il conclu.

    Mounir Ben Mahmoud

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