Deux faits saillants ont jailli sur la scène, parmi une multitude d’événements et d’incidents survenus, au cours de cette semaine en Tunisie, et qui ont en commun, cette corrélation avec la justice et la magistrature, un des secteurs clés touchés sous l’ancien régime et dont tout le monde demande, désormais la réforme dans le sens de l’indépendance et de l’impartialité. C’est même une des principales revendications et un des objectifs de la révolution du 14 janvier.
Outre le conflit, d’un côté, entre les deux structures, en l’occurrence l’AMT et le SMT et, de l’autre, entre le ministère de la Justice et l’AMT, on citera la problématique soulevée par l’association "l’article 10" qui a été créée pour « défendre le droit inaliénable de chaque personne à être considérée comme innocente jusqu’à preuve du contraire, conformément à l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ».
Cette association a donné des exemples sur certains « dépassements constatés, notamment dans les procédures d’arrestation de plusieurs des ministres de Ben Ali et qui n’ont pas respecté les termes des articles 84 et 85 du Code des procédures pénales. Ce qui constitue une entrave à la justice », selon le professeur de droit, Ezzeddine Arfaoui, avant d’ajouter que « les différentes instructions entamées à l’encontre de ces anciens hauts responsables, se trouvent dans un blocage duquel il faut ressortir en appliquant la loi et libérer ces détenus auxquels la justice ordinaire n’a rien à reprocher, du moins en vertu des instructions en cours ». Et d’un.
Et de deux, Iyed Dahmani, membre du PDP et de la Constituante a soulevé, lors de son passage, jeudi, à l’émission Midi Show sur Mosaïque Fm, une question de la plus haute importance, touchant à la confiscation des biens et avoirs des membres de la famille de Ben Ali, de la famille de Leïla Trabelsi et des autres proches de l’ex-clan présidentiel.
En effet, plusieurs voix du gouvernement essaient de faire croire au peuple qu’en récupérant lesdits biens et avoirs, tous les maux de l’économie tunisiennes vont être guéris, tous les chômeurs vont être recrutés et toutes les misères du pays vont être balayées.
Or, tout le monde sait que les procédures, une fois entamées – ce qui est loin d’être le cas –il faudra des années et des années pour venir à bout de ce casse-tête. Car, justement la confiscation définitive de ces biens et avoirs ne peut être décidée que par la justice au sein des tribunaux. Et comme la justice est aveugle, elle peut prononcer ses jugements uniquement sur la base de documents, de dossiers et de preuves.
Il faudra donc dire au peuple la vérité en face. Ces affaires n’ont même pas démarré encore et on devra attendre longtemps avant que les tribunaux ne tranchent entre ce qui a été acquis légalement et ce qui l’a été illicitement. Sans oublier que la justice n’est pas bien préparée à ce genre d’affaires, véritables labyrinthes juridiques, alors qu’en face, ces hommes d’affaires ont démontré qu’ils pouvaient compter sur une armada d’avocats chevronnés et rodés en la matière.
A titre d’exemple, le commun des citoyens sait que certaines sociétés de X et Y valent des centaines de milliards. Il se frotte donc les mains à l’idée que ces sommes faramineuses vont retourner à l’Etat, donc au peuple.
Mais ce qu’on ne dit pas à ce peuple, c’est que ces sociétés ont été acquises à coups de crédits bancaires avec aval, généralement, de partenaires étrangers. Et comme c’est l’Etat tunisien qui gère ces sociétés, via des administrateurs judiciaires, il revient à cet Etat de s’acquitter du remboursement des échéances bancaires, une fois parvenues à terme.
Et s’il ne paie pas, c’est le « garant » étranger qui s’en charge et, par voie de conséquence, s’accapare les parts de la partie tunisienne. Autrement dit, on se retrouvera dans une situation bizarre, à savoir : le citoyen tunisien consomme et le propriétaire étranger récolte les dividendes qu’il peut rapatrier en devises dans un autre pays.
Entretemps, ces biens et avoirs des proches de Ben Ali sont gérés par des administrateurs judiciaires tunisiens. Parlons-en. Qui sont ces administrateurs ? Comment et sur quels critères l’affectation et la répartition des sociétés ont été effectuées ? On n’en sait rien. C’est l’opacité la plus totale !
Combien gagne un administrateur judiciaire ? Reçoit-il un forfait ou un pourcentage sur le chiffre d’affaires de la société qu’il gère ? Certains administrateurs ont tiré le jackpot en se faisant désigner à la tête de grosses boîtes dont celles appartenant à Sakher El Materi et à Belhassen Trabelsi, pour ne citer que ces deux là, alors que d’autres se sont vu attribuer des miettes.
Sans oublier qu’aucune liste n’a été rendue publique concernant ces administrateurs judiciaires afin que tout le monde sache si l’homme qu’il faut a été placé là où il faut. Sans oublier, non plus, de se poser la question si ces responsables désignés par les juges sont habilités à gérer des entreprises avec des chiffres d’affaires, parfois, de l’ordre de centaines de millions de dinars ?
Il est temps que tous ces mystères soient dévoilés au grand jour. Il y va de la crédibilité et de la réputation de notre justice, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur. Mieux vaut dire aux citoyens la vérité en face, même si elle est amère que de leur faire miroiter monts et merveilles. Ils seront « excités » pour rien et le réveil ne sera que plus dur.
Il est temps, donc, que les deux organismes de la magistrature accordent leurs violons et reprennent leur indépendance une fois pour toutes loin de toute tutelle que tenterait de leur imposer le pouvoir exécutif qui profite de cette situation d’imbroglio.
A moins que le pouvoir veuille conduire ces affaires à sa guise en faisant payer quelques barons et autres principaux symboles de la corruption politique et financière afin de satisfaire le bon peuple avant de clore ces dossiers, la façade étant sauve.
