23 députés de l’opposition et du CPR ont déposé une plainte auprès du Tribunal administratif pour annuler la mise en application des résultats des travaux de la commission mixte de coordination et de rédaction de la Constitution relatifs au projet de la Constitution, selon la TAP.
«Déposée pour annuler la décision du président de l’ANC de convoquer les Commissions constitutives et la Commission mixte à se réunir, cette plainte vient dénoncer les lacunes procédurales et la violation du règlement intérieur de la Constituante et plus particulièrement l’article 104», a indiqué l’un des plaignants, l’élu Hichem Hosni, dans une déclaration à cette même source.
D’après TAP
