Le président de la République Moncef Marzouki a reçu, ce mardi 25 juin 2013, de la part d’Iyadh Ben Achour, un rapport réalisé par un groupe d’experts dans le droit tunisien concernant le brouillon de la constitution et leur lecture de son contenu actuel, selon un communiqué de la présidence de la République.
M. Ben Achour a indiqué, à l’issue de cette rencontre, que ce rapport a été effectué sur demande du président Marzouki à la date du 10 juin courant.
Ce document regroupe un ensemble de propositions et recommandations concernant quelques articles du chapitre des libertés alors que le reste concerne l’organisation politique, notamment la garantie d’un équilibre entre le pouvoir exécutif et législatif et entre les pouvoirs conférés au président de la République et au chef du gouvernement.
En outre, les experts recommandent d’opérer des modifications relatives au pouvoir judiciaire, à la Haute Instance de magistrature et des conseils afférents ainsi qu’à la Cour constitutionnelle. Ces recommandations englobent, également, l’article 141 du projet de la constitution relatif à l’amendement de la constitution et des dispositions transitoires.
Par ailleurs les experts se sont prononcés, aussi, sur la question des élections et les priorités à accorder en la matière : les législatives avant les présidentielles ou l’inverse.
I.N
