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Tunisie – La Cour d’appel ordonne l’intégration de 17 magistrats limogés dans le corps des avocats

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    Quelque 70 magistrats limogés l’année dernière par l’ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri (officiellement mis à la retraite d’office) ont voulu rejoindre le corps des avocats et ont saisi, dans ce sens, l’Ordre.

    Leur demande a été cependant rejetée, l’Ordre des avocats leur ayant demandé de présenter un document du ministère de la Justice pour expliquer les raisons de leur « retraite d’office ». Un rejet qui s’apparente à une décision de première instance.

    L’affaire a été traduite devant la Cour d’appel de Tunis qui s’est prononcée, mercredi 10 juillet 2013, sur 17 cas, en attendant le reste des dossiers et a ordonné l’intégration de ces magistrats dans le corps des avocats.

    Cette intégration sera effective dans l’immédiat et les magistrats pourront prêter serment de suite, même si l’Ordre va en cassation.

     

    M.G.

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