La députée à l’ANC, chargée de l’Information, de la Communication et de la Relation avec les médias, Karima Souid, a rendu public, aujourd’hui, mardi 1er avril 2014, un rapport de la réunion du Bureau de la présidence de l’Assemblée nationale constituante qui s est déroulée cet après-midi ainsi qu’un aperçu de l’agenda à venir.
Selon ledit rapport, la Commission de législation générale a terminé ses travaux relatifs à l’Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des lois. Elle a rendu le projet de loi ainsi que le rapport. Pour les élus, le dépôt des amendements est ouvert à partir de demain jusqu’au samedi 5 avril 2014.
Ce projet de loi contient 28 articles et le bureau a estimé un délai approximatif pour la fin du vote, soit aux alentours du 19 avril, 20 avril 2014.
Vendredi 11 avril2014 : examen de deux projets de loi importants relatifs au ministère des Finances
Samedi 12 avril 2014 :
Matinée : plénière début examen du projet de loi l’Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des lois.
Après midi : conférence culture en présence du Ministre de la Culture
Les plénières relatives à l’Instance provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des lois reprendront à partir de lundi 14 avril 2014.
