Le ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle, a réagi, jeudi 3 avril dans un communiqué, à la décision de la justice européenne d’annuler le maintien de Mehdi Ben Ali, un des neveux de l’ancien président, sur la liste des personnes soumises à un gel de fonds depuis février 2011 (http://businessnews.com.tn/la-justice-europeenne-annule-le-gel-des-avoirs-de-mehdi-ben-ali,520,45372,3).
Ainsi, le ministère explique que le dénommé Mehdi Ben Ali a présenté un recours devant le tribunal de l’UE au Luxembourg, à la date du 16 juin 2011, pour contester la décision du Conseil européen du 31 janvier 2011. Ce recours visait en particulier l’annexe de la décision du Conseil européen relatif à la liste des personnes concernées par le gel et les méfaits qu’on leur reproche : L’enquête ouverte à l’encontre de M. Ben Ali concerne le blanchiment d’argent, alors que les mesures restrictives ont été instituées à l’encontre de personnes responsables de détournement de fonds publics tunisiens et de leurs associés, avait argumenté le tribunal. Le ministère a précisé, également, que la décision du Conseil européen a été prolongé 2 fois auparavant (le 31 janvier 2012 et le 31 janvier 2013) et que la décision prise la 30 janvier 2014 prévoit le prolongement du gel jusqu’au 31 janvier 2015 et le remplacement de l’annexe de la décision avec une mise à jour qui correspond aux méfaits qu’on reproche à chaque personne de la liste pour que l’annexe soit en adéquation avec la décision du gel.
Le ministère de la Justice conclut qu’en considération de tout ce qui précède, la décision de gel contre les personnes de la liste, notamment Mehdi Ben Ali, reste en vigueur, jusqu’au 31 janvier 2015.
