Le membre de la Commission des consensus au sein de l’Assemblée nationale constituante, Mohamed Gahbich, a annoncé, lundi 14 avril 2014 au micro de Shems Fm, que les députés discuteront aujourd’hui le verdict de la Cour d’appel militaire.
M.Gahbich a indiqué que l’examen de la décision de la Cour se tiendra lors de la séance plénière consacrée au projet de loi relatif à l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois. Il a ajouté qu’il sera attribué à chaque bloc parlementaire 20 minutes pour exposer sa position.
I.L.
