Heure de Tunis :
Light
Dark

Tunisie – L’INTT inflige à Ooredoo une amende de plus de 5 MD et ordonne à Orange de retirer son offre EDAWE5

Article réservé aux abonnés

Écouter cet article

0:00 0:00

    Lors de sa réunion tenue le 7 mai 2014, l’Instance nationale des télécommunications (INTT) a décidé d’infliger à l’opérateur Ooredoo une amende de 5.357.415 dinars, l’équivalent de 0,5% de son chiffre d’affaires réalisé durant l’exercice 2012 tel que certifié par les commissaires aux comptes, pour son non respect de l’injonction qui lui a été adressée en date du 20 septembre 2013 et en application des dispositions du paragraphe 3 de l’article 74 du code des télécommunications.

    En outre, l’instance a décidé, d’adresser, conformément à l’article 74 du code des télécommunications, une injonction à Orange Tunisie, l’ordonnant de retirer immédiatement l’offre «EDAWE5», mettre fin aux pratiques illégales en matière de services de détail et de se conformer aux dispositions de l’article 3 (A) du décret n°2008-3026 du 15 septembre 2008.

    L’ITT a ordonné aux deux opérateurs de se conformer aux dispositions de sa décision n°15 en date du 14 avril 2011 portant adoption de lignes directrices sur les offres de services de détail offertes par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications.

    D’après communiqués

    Subscribe to Our Newsletter

    Keep in touch with our news & offers

    Répondre

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *