Le tribunal administratif a refusé, le 10 juillet 2014, la demande des propriétaires de médias audiovisuels d’arrêter l’application des cahiers de charges émis par la HAICA concernant l’attribution de licences d’exploitation de médias.
Un groupement de responsables de médias audiovisuels avait déposé une plainte au tribunal administratif pour stopper l’application de ces cahiers de charges.
M.G
