Un contrat de vente d’un terrain entre la société de Développement de Sousse Nord et Moncef Marzouki a été fuité hier, mercredi 17 décembre, sur les réseaux sociaux par le groupe Anonymous. Un contrat qui a déclenché une polémique vu le montant de la transaction portant sur 26 dinars le m², alors que le prix du m² dans la région avoisine les deux mille dinars.
Business News a eu vent de cette affaire depuis deux semaines, grâce à un document confidentiel remis par le militant Taïeb Laâguili. Ce document consiste en un quitus fiscal portant sur un titre foncier dans la région de Sousse et indiquant que Moncef Marzouki a enregistré un bien immobilier pour un montant total de 16.636,938 dinars. Ce quitus est en notre possession depuis deux semaines et nous a servi pour déclencher une enquête d’investigation avec M. Laâguili, mais également nos confrères à African Manager, sous la diligence de notre conseiller juridique Me Fethi El Mouldi. Le montant indiqué par le contrat dévoilé hier par Anonymous (16.354 dinars) est approximativement le même.
Il y avait de quoi nous mettre la puce à l’oreille puisqu’un pareil montant ne saurait être celui d’un bien immobilier à Sousse qui se trouve, de surcroit, face à la mer. La chose est d’autant plus suspecte que la déclaration sur l’honneur des biens de Moncef Marzouki parle d’un bien d’une valeur de 50.000 dinars. Une déclaration, comme nous l’avons précédemment indiqué, suspecte puisqu’elle porte une date antérieure à sa date officielle au moment de sa signature (voir notre article à ce sujet).
Grâce au numéro indiqué sur le quitus fiscal, nous avons pu obtenir un extrait du titre foncier, moyennant le montant nécessaire versé à la propriété foncière. Ce document, manuscrit, de dizaines de pages montre toutes les transactions opérées sur le titre foncier, mais il s’arrête au mois de juin 2014. Or l’opération auprès de l’administration fiscale a été enregistrée le 29 août 2014.
Il fallait pousser encore davantage l’investigation auprès de sources crédibles à l’intérieur de la Société de développement, de l’administration de la propriété foncière et de l’administration fiscale.
Et ces sources sont catégoriques, l’opération est on ne peut plus légale et avec les montants indiqués. L’enregistrement a bel et bien été opéré en 2014, mais légalement le montant indiqué doit être celui de l’achat, c’est-à-dire en 1991, c’est-à-dire 16.636 dinars. Et le montant n’indique que celui du terrain et non la propriété qui est dessus. Ceci explique pourquoi la déclaration sur l’honneur des biens de Moncef Marzouki porte sur un montant de 50.000 dinars. Ce montant est celui de l’argus dans les années 90. La même déclaration de biens de Marzouki signale clairement par ailleurs que son bien n’est pas enregistré et n’est pas en règle foncièrement et que la valeur indiquée est celle au moment de l’achat. C’était en 2011. En clair, l’opération de 2014 n’était qu’une simple régularisation.
S’agissant d’une affaire totalement légale et s’agissant d’une affaire strictement personnelle, Business News, African Manager et Taïeb Laâguili ont choisi de ne pas en parler. Vu qu’Anonymous a dévoilé cette affaire et par honnêteté intellectuelle et déontologie journalistique, nous avons estimé qu’il fallait porter au public les informations en notre possession, concernant la légalité (a priori) de cette transaction.
